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Dienstleistungen - 10182-2019

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09/01/2019    S6    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

Allemagne-Aschaffenburg: Services de conseil en architecture

2019/S 006-010182

Avis de concours

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Stadt Aschaffenburg
Dalbergstraße 15
Aschaffenburg
63739
Allemagne
Point(s) de contact: Amt für Hochbau und Gebäudewirtschaft, Herr Heßberger
Téléphone: +49 60213301221
Courriel: johannes.hessberger@aschaffenburg.de
Fax: +49 6021330682
Code NUTS: DE261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.aschaffenburg.de

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.bsmf.de/wettbewerbeportal
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
BSMF Beratungsgesellschaft für Stadterneuerung und Modernisierung mbH
Uhlandstraße 11
Frankfurt
60314
Allemagne
Point(s) de contact: Frau Hanne
Téléphone: +49 6940587352
Courriel: hanne@bsmf.de
Fax: +49 6940587340
Code NUTS: DE712

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.bsmf.de

Adresse du profil d’acheteur: http://www.bsmf.de/wettbewerbeportal

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
BSMF Beratungsgesellschaft für Stadterneuerung und Modernisierung mbH
Uhlandstraße 11
Frankfurt
60314
Allemagne
Point(s) de contact: Frau Hanne
Téléphone: +49 6940587352
Courriel: hanne@bsmf.de
Fax: +49 6940487340
Code NUTS: DE712

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.bsmf.de

Adresse du profil d’acheteur: http://www.bsmf.de/wettbewerbeportal

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concurrence à la réalisation (RPW 2013) Construction du KITA Anwdesweg à Aschaffenburg

II.1.2)Code CPV principal
71210000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71220000
II.2.4)Description des prestations:

La ville d’Aschaffenburg ouvre une nouvelle zone de colonisation dans le district du Nil.

La zone de règlement a une superficie de 27 ha et est l’une des plus grandes zones urbaines nouvelles de la ville.

Une partie de la zone urbaine est le développement d’installations pour la communauté.

À cette fin, un site de garderie est prévu au moment de l’arrivée.

La crèche est conçue comme un projet pilote phare pour la zone de peuplement.

L’école maternelle à 6 groupes, avec le statut familial, est à prévoir en tant que maison passive.

Le coût total s’élève à 5,2 millions d’euros brut.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Les demandes ne peuvent être introduites que si elles sont accompagnées d’un formulaire de demande formalisé et délivré par les lots de tirage. Le formulaire de demande peut être publié à partir de 10.1.2019 heures sur la page d’accueil du bureau concerné par la procédure: www.bsmf.de/wettbewerbeportal téléchargé.

Tout dossier de candidature qui va au-delà de ce qui est nécessaire ne sera pas pris en considération. Votre demande ne sera pas renvoyée, vous n’aurez pas droit au remboursement.

Un représentant autorisé est désigné dans le cas d’une candidature d’un candidat en tant que communauté de candidats; chaque membre du groupe doit remplir un formulaire de demande distinct. Exception: les références (au total pour le groupe de candidats).

Domaine d’enregistrement:

Le domaine de l’appel d’offres comprend les États de l’Espace économique européen (EEE) et les États des parties contractantes à l’accord de l’OMC sur les marchés publics.

Déclarations/informations aux fins de la sélection:

Le candidat/membre du consortium doit fournir les informations suivantes dans la demande de participation et présenter les déclarations sur l’honneur:

1) Exclusion/conflit d’intérêts:

La déclaration selon laquelle il n’existe aucun motif d’exclusion, conformément aux points 123 et 124 de la GWB,

Déclarer que, au cours des 2 dernières années, il/elle n’est pas autorisé (e) à le faire, selon le cas;

— conformément à la section 21 (1) (1) ou (2) de la loi sur la prévention du travail illégal, ou

— conformément à la section 21 (1) de la loi sur le détachement des travailleurs, ou

— conformément à l’article 19 (1) de la loi sur le salaire minimum, ou

— a été puni d’une peine d’emprisonnement de plus de 3 mois ou d’une amende supérieure à 90 per diem ou d’une amende supérieure à 2,500 EUR conformément à la section 98c de la loi relative à la résidence,

Déclaration attestant l’absence de conflit d’intérêts tel que défini à la section 6 du VgV,

Déclaration selon laquelle il n’y a pas de motif d’exclusion conformément au § 79 (2) VgV/pas de signe de participation conformément à la section 4 (2) du FW.

2) Exigences techniques:

Une déclaration de 2 projets précisant que le candidat ou la communauté candidate est responsable de la planification des LPH 2 à 8 pour un projet d’au moins le montant de la zone de redevance 3. Les services d’aménagement doivent être achevés au cours des 10 dernières années.

Communautés candidates:

En principe, chaque membre d’une communauté candidate est tenu de présenter des déclarations et des pièces justificatives en tant que telle. L’exigence technique (projet de référence) peut également être démontrée conjointement. Les communautés candidates sont tenues de faire une déclaration signée par tous les membres (III.9 VHF Bayern):

— dont la constitution d’un groupe s’explique par le traitement dans le cas d’une offre;

— dans lequel tous les membres sont énumérés et où le mandataire principal est désigné et que le mandataire est déclaré pour représenter les membres juridiquement contraignants pour les membres du pouvoir adjudicateur.

La possibilité de mettre en commun les communautés candidates est mise en évidence, notamment en ce qui concerne l’inclusion des nouveaux entrants et des petits bureaux.

Entités autorisées à participer:

Dans le cas d’un groupe de candidats, chaque partie, accompagnée des documents pertinents, est soumise séparément, accompagnée des documents pertinents, par le mandataire, accompagnée d’une demande de participation. L’offre doit être soumise avec l’offre.

Sélection des candidats:

Le pouvoir adjudicateur invite un total de 15 participants et de 3 contributeurs supplémentaires, qualifiés sur la base des éléments de preuve demandés, parmi les candidats approuvés conformément aux exigences formelles et à l’article 4 VgV. Si vous avez plus de 10 candidats (pour 5 bureaux), sélectionnez le lot.

Seuls les bureaux sélectionnés ainsi que les cinq bureaux invités à participer au concours sont éligibles.

Les candidats sélectionnés/sélectionnés recevront une invitation écrite à participer à la concurrence jusqu’en 12.3.2019.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

— Architecte

Le concours est ouvert aux personnes physiques et morales qui satisfont aux exigences techniques et aux autres conditions d’autorisation énoncées dans la demande.

Une déclaration de droit à l’utilisation du titre professionnel exigé au titre III.2.1 Si le titre professionnel n’est pas réglementé par la loi dans le pays d’origine, l’exigence relative à l’identité du titulaire d’un certificat ou d’un autre certificat de compétence doit être reconnue conformément à la directive 2013/55/UE (directive sur les qualifications professionnelles);

— si le demandeur est une personne morale, cette personne n’est éligible que si le professionnel responsable de la personne physique satisfait aux exigences imposées à la personne physique. Les candidats ou les professionnels responsables d’une personne morale qui utilisent le titre professionnel en vertu du droit d’un autre État membre doivent satisfaire aux exigences techniques;

A) s’ils se sont établis en permanence en République fédérale d’Allemagne et ont le droit de porter les titres allemands conformément à la réglementation technique allemande sur la base de l’égalité de traitement au titre de la directive 2013/55/CE, ou

B) lorsqu’ils opèrent temporairement en Allemagne et qu’ils ont notifié leurs services conformément à la directive 2005/36/CE.

Les personnes morales désignent un mandataire chargé de l’exécution de la procédure de mise en concurrence.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 15
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
-Bez + Kock Architekten Generalplaner, Stuttgart
-hjp architekten, Würzburg
-Asböck Architekten, München
-AV 1 Architekten, Kaiserslautern
-RitterBauerArchitekten, Aschaffenburg
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Urbanisme,

— Accroissement du programme spatial et des exigences fonctionnelles;

— la qualité du design et de la qualité géographique,

— la viabilité économique,

— l’accessibilité,

Standard de maison passive.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/02/2019
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Allemand
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

(1) prix de 15 000 EUR;

(2) prix de 9 000 EUR;

(3) Prix de 6 000 EUR.

Prix, dont 19 % de TVA

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
- N.N.
- Prof. Kerstin Schulz, Darmstadt
- Prof. Zvonko Turkali, Frankfurt am Main
- H. LBD Roman Zirngibl, Reg. v. Unterfranken, Würzburg
- Bernd Keßler, Stadt Aschaffenburg
- Jon Prengel (stellvertretender Fachpreisrichter), Frankfurt am Main
- Norbert Böhm (stellvertretender Fachpreisrichter), Reg. v. Unterfranken, Würzburg
- Oberbürgermeister Klaus Herzog, Stadt Aschaffenburg
- Bürgermeister Jürgen Herzing, Stadt Aschaffenburg
- Bürgermeisterin Jessica Euler, Stadt Aschaffenburg
- Walter Hartmann, Stadt Aschaffenburg
- Heike Richter, Stadt Aschaffenburg (Vertretung)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Conformément au paragraphe 8 (2) de la PR de 2013, le lauréat, tenant compte des recommandations du jury, facturera un lauréat lors du traitement de nouveaux services de planification au titre des paragraphes 35 et 39 de la LSP 2-5 HOAI, pour autant qu’il n’y ait pas de raison importante pour l’attribution du marché. Une procédure négociée avec les lauréats conformément à la section 9 (1) FW 2013/§ 14 (4) no 8 VgV sera utilisée à cette fin. Les participants au concours s’engagent, dans le cas d’une délégation par le dessin, à prendre et à reprendre en charge de la transformation ultérieure.

2) Les preuves d’aptitude suivantes sont fournies dans le cadre d’une procédure négociée:

La preuve d’une assurance des risques professionnels (couvrant au moins 1 500 000 EUR pour les dommages corporels et 5 000 000 EUR pour les autres dommages),

Déclaration d’emploi d’au moins 2 techniciens (conformément au § 47 de la VgV)

Preuve de la réussite d’un projet dans le domaine de commissions III HOAI (éventuellement avec un prêt au titre du § 47 VgV)

3) Les documents d’attribution, y compris les critères d’attribution, seront publiés avec l’invitation à la procédure négociée.

(4) Le prix sera également attribué à l’offre initiale conformément au § 17 (11) VgV.

5) Autres nominations:

— l’expédition des 27.3.2019 documents de concours,

Réponses aux questions 24.4.2019,

La fiscalité de la concurrence 31.5.2019,

Plus value modèle 7.6.2019,

Réunion de la Cour des prix de 2.7.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Regierung von Mittelfranken
Promenade 27
Ansbach
91511
Allemagne
Téléphone: +49 98531277
Courriel: vergabekammer.nordbayern@reg-mfr.bayern.de
Fax: +49 98531837
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Bayerische Architektenkammer
Waisenhausstr. 4
München
80637
Allemagne
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une objection à la décision d’attribution, à la demande de participation ou aux autres dispositions des marchés publics ainsi qu’aux conditions et modalités de la procédure d’attribution, le cas échéant, doit être contestée sans délai.

Après le rejet d’un blâme, la date limite pour demander une procédure de révision est fixée à 15 jours calendrier (Section 160 (3) (4) GWB).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Regierung von Mittelfranken
Promenade 27
Ansbach
91511
Allemagne
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2019