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Services - 101858-2019

05/03/2019    S45

Belgique-Bruxelles: Évaluation relative à l'indication obligatoire du pays d'origine sur l'étiquetage de certaines viandes

2019/S 045-101858

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: Rue de la Loi/Wetstraat 130 Office: L-130 10/037
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: agri-evaluation@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/agriculture/evaluation/index_en.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4413
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4413
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture et développement rural

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évaluation relative à l'indication obligatoire du pays d'origine sur l'étiquetage de certaines viandes

Numéro de référence: AGRI-2019-EVAL-01
II.1.2)Code CPV principal
79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Évaluation relative à l'indication obligatoire du pays d'origine sur l'étiquetage de certaines viandes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Habituellement dans les locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Le pouvoir adjudicateur a l'intention d'établir un contrat avec un seul entrepreneur afin de conclure une évaluation sur l'étiquetage obligatoire de l'indication du pays d'origine pour certaines viandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

La valeur totale estimée du marché indiquée aux sections II.1.5) et II.2.6) du présent avis doit être considérée comme un montant maximal. Les offres supérieures à ce montant seront par conséquent rejetées. Les prix devront inclure l'ensemble des services : la Commission européenne ne prendra pas en charge les éventuels frais supplémentaires découlant de l'exécution du contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3)

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/04/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:

DG Agriculture and Rural Development, Rue de la Loi 130, Office 10/037, 1049 Brussels, BELGIQUE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

2 représentants au maximum par soumissionnaire, dûment mandatés, sont autorisés à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer l'unité C.4 «Évaluation» de la DG Agriculture et développement rural, au plus tard 1 semaine avant la date d'ouverture des offres, par courrier électronique au point de contact indiqué au point I.1).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.3). Le site Internet sera régulièrement mis à jour; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2019