Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Agriculture et développement rural
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Évaluation relative à l'indication obligatoire du pays d'origine sur l'étiquetage de certaines viandes
Numéro de référence: AGRI-2019-EVAL-01
II.1.2)Code CPV principal79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Évaluation relative à l'indication obligatoire du pays d'origine sur l'étiquetage de certaines viandes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77100000 Services agricoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Habituellement dans les locaux du contractant.
II.2.4)Description des prestations:
Le pouvoir adjudicateur a l'intention d'établir un contrat avec un seul entrepreneur afin de conclure une évaluation sur l'étiquetage obligatoire de l'indication du pays d'origine pour certaines viandes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE
II.2.14)Informations complémentaires
La valeur totale estimée du marché indiquée aux sections II.1.5) et II.2.6) du présent avis doit être considérée comme un montant maximal. Les offres supérieures à ce montant seront par conséquent rejetées. Les prix devront inclure l'ensemble des services : la Commission européenne ne prendra pas en charge les éventuels frais supplémentaires découlant de l'exécution du contrat.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/04/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:
DG Agriculture and Rural Development, Rue de la Loi 130, Office 10/037, 1049 Brussels, BELGIQUE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
2 représentants au maximum par soumissionnaire, dûment mandatés, sont autorisés à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer l'unité C.4 «Évaluation» de la DG Agriculture et développement rural, au plus tard 1 semaine avant la date d'ouverture des offres, par courrier électronique au point de contact indiqué au point I.1).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.3). Le site Internet sera régulièrement mis à jour; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/02/2019