Fournitures - 102043-2022

25/02/2022    S40

France-Clermont: Verre

2022/S 040-102043

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur de l'environnement Sébastien LAMOTTE
Courriel: Achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: +33 344508500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Communauté de communes du Clermontois

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

Numéro de référence: 2021-42
II.1.2)Code CPV principal
14820000 Verre
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

service propreté - 485 rue des Sources - 60600 breuil le vert

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Suivi du remplissage des colonnes et restitution à la collectivité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour l'évolution des fréquences de collecte en fonction des niveaux de remplissage / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du véhicule (norme euro, utilisation de biocarburants...) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas de débordement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel, circuits de collecte / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Transport direct après collecte vers le site de traitement ou rupture de charge / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre en cas de panne / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Nombre de véhicules pouvant assurer le service / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Géolocalisation pour suivi de la prestation / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Pesée embarquée / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 240-629908
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gurdebeke
Adresse postale: 65 boulevard carnot
Ville: Noyon Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60402
Pays: France
Adresse internet: http://Gurdebeke.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2022