Services - 102289-2015

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24/03/2015    S58    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Pierre-et-Miquelon: Services juridiques

2015/S 058-102289

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DTAM SPM
place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
À l'attention de: M. Bouvier Jean-Christophe
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
France
Téléphone: +508 508411010
E-mail: courrier@saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr
Fax: +508 508414738

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'intérieur — Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
À l'attention de: M. Bouvier Jean-Christophe
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: +508 508411010
E-mail: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
Fax: +508 508414738
Adresse internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'intérieur — Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
À l'attention de: M. Bouvier Jean-Christophe
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: +508 508411010
E-mail: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
Fax: +508 508414738
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236731&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'intérieur — Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
place du Lieutenant-Colonel Pigeaud
À l'attention de: M. Bouvier Jean-Christophe
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
Téléphone: +508 508411010
E-mail: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
Fax: +508 508414738
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236731&orgAcronyme=d4t

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Pierre, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

Code NUTS FRZZZ

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette mission couvre les aspects juridiques, administratifs et financiers du futur contrat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000, 79111000, 75130000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La mission 6 constitue une option.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 837 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le pouvoir adjudicateur assure sur fonds propres le paiement des prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises se présentent en groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
l'imprimé DC1, "Lettre de candidature", dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat.
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.
L'imprimé DC2, "Déclaration du candidat", dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat.
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur bénéficiaire;
Une déclaration relative aux moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat présente:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine auquel se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter une candidature dont le chiffre d'affaires serait incohérent avec l'estimation globale du marché.
Plus précisément, un chiffre d'affaires 2014 inférieur à 2 fois le montant estimé maximum du marché annuel entraine le rejet de la candidature.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat présente:
Une liste des principales références fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur bénéficiaire;
Une déclaration relative aux moyens humains et techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15_201503_PrefSPM_SAMODSP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2015 - 20:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
place Lieutenant-Colonel Pigeaud, BP 4200
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
E-mail: courrier@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
Téléphone: +508 508411030
Fax: +508 508412712

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application des articles L551-1 et suivants du CJA.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.3.2015