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Marché de travaux - 102310-2016

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Cet avis a été annulé par:  115991-2016
25/03/2016    S60

France-Lucé: Travaux de construction de centrales de cogénération

2016/S 060-102310

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SPL Chartres Metropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France
À l'attention de: Murielle Cosnard
E-mail: splcme.achats@rseipc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Gellainville — Eure-et-Loir (28).

Code NUTS FR242 Eure-et-Loir

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 45251142 Travaux de construction de centrales alimentées au bois

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les travaux envisagés concernent la fourniture, pose et mise en service des équipements de process d'une centrale de cogénération (électricité et chaleur) sur le site de Gellainville à partir des combustibles suivants
— bois de recyclage de classe commerciale B, environ 40 000 t par an
— biomasse issue de la sylviculture, dont majoritairement plaquettes forestières, bois d'élagage, environ 20 000 t par an
— gaz, environ 16 Gwh PCI
La production de chaleur se fera par une chaudière biomasse de 25 mw pci équipée d'un surchauffeur gaz de 2 mw pci produisant de la vapeur Haute Pression (Hp) à 72 bar, 505 °C. La vapeur HP sera ensuite détendue dans une turbine à vapeur de 8 MW électriques. La vapeur Basse Pression (Bp) résiduelle sera condensée dans un hydrocondenseur de 15 MW permettant de fournir de la chaleur pour le chauffage urbain.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 25 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte:
Chaudière et traitement des fumées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération, 42163000 Générateurs de vapeur

3)Quantité ou étendue:
Conception, fourniture, installation et mise en service d'une chaudière avec son traitement des fumées à partir de combustible de type bois de recyclage, biomasse et gaz naturel pour respecter la réglementation en vigueur, y compris:
— silo stockage et de dosage de biomasse
— système de combustion
— chaudière de récupération
— surchauffeur gaz
— bruleur gaz de soutien
— traitement des fumées
— ventilateur de tirage et cheminée
— analyseurs des fumées
— réchauffeurs d'air
— bâche alimentaire
— pompes alimentaires
— bâtiment chaudière
— alimentation électrique et système de contrôle commande de la chaudière.
Lot nº: 2
1)Description succincte:
Cycle eau vapeur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération, 42112100 Turbines à vapeur d'eau

3)Quantité ou étendue:
Conception, fourniture, installation et mise en service du cycle eau vapeur complet avec une turbine vapeur, y compris:
— turbine à vapeur avec alternateur
— contournement turbine
— hydrocondenseur
— aérocondenseur
— système de refroidissement de la turbine
— production d'air comprimée de la centrale
— production d'eau déminéralisée
— pompes à condensats et pompe de transfert du réseau de chaleur
— alimentation électrique et système de contrôle commande des équipements du cycle.
Lot nº: 3
1)Description succincte:
Manutention biomasse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération, 42418500 Équipement mécanique de manutention

3)Quantité ou étendue:
Conception, fourniture, installation et mise en service de la manutention de bois de recyclage et de biomasse depuis le dépotage jusqu'à la chaudière, y compris:
— postes de dépotage
— criblage déferraillage
— système d'extraction des silos de stockage
— bâtiments charpente métallique
— convoyeurs
— détection et protection incendie
— dépoussiérage
— alimentation électrique et système de contrôle commande de la manutention de biomasse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire, en contrepartie de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur emprunts.
Paiement dans les délais réglementaires.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix.
Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature signée en original mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
— attestations sur l'honneur du candidat signée en original en application de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat peut utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités économiques, financières et techniques requises peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché:
— lot 1: Niveau minimal annuel exigé: 2 Millions d'euros
— lot 2: Niveau minimal annuel exigé: 2 Millions d'euros
— lot 3: Niveau minimal annuel exigé: 1 Million d'euros
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés doit être jointe.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les niveaux minimaux pour chaque lot à démontrer à travers les documents demandés ci-dessous sont les suivants:
— lot 1: Niveau minimal exigé: Puissance minimum installée de la chaudière 12 MW thermiques PCI, à partir de combustible biomasse ou bois de recyclage
— lot 2: Niveau minimal exigé: Puissance minimum installée de la Turbine 3 MW électriques
— lot 3: Niveau minimal exigé: Capacité: 30 000 tonnes par an de biomasse ou de bois de recyclage
Éléments à fournir:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature :.
— Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat présentera dans un tableau, pour toutes ses références, les données suivantes: Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages), Lieu ( ville, pays), Type d'installation, Maître d'ouvrage, Montant en euros HT, Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPLCME-MUC-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Marché négocié passé en application des articles 34 et 35 du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
Modalités de transmission de la candidature:
— Envoi par courrier sur support papier: l'enveloppe contenant la candidature papier et le support informatique devra porter la mention «Candidature pour les Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse — ne pas ouvrir» (coordonnées ci-dessus)

— Dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: https://marches.agglo-chartres.fr.

— Dépôt contre récépissé (coordonnées ci-dessus). Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Forme des candidatures: Dans le cas où la candidature est transmise sous format papier, celle-ci devra être accompagnée d'un support informatique au choix du candidat qui comportera les éléments papiers de la candidature dans un format informatique courant (type .doc / .rtf. / .pdf / .xls). Les documents de la candidature envoyés sur la plateforme de dématérialisation et pour lesquels une signature est requise devront obligatoirement être signés électroniquement.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.3.2016