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Services - 102366-2014

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27/03/2014    S61

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de services statistiques relatifs aux parités de pouvoir d'achat (PPA) pour les biens d'équipement

2014/S 061-102366

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, Eurostat
Adresse postale: rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: Laurs Nørlund
E-mail: estat-financial-cell-dir-c-d@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/eurostat

Accès électronique à l'information: http://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=436

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commission européenne, Eurostat
Adresse postale: rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: Laurs Nørlund
E-mail: estat-financial-cell-dir-c-d@ec.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=436

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne, Eurostat
Adresse postale: bâtiment Jean Monnet, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: Laurs Nørlund, unité A5-(CAD) Bech F2/907
E-mail: estat-financial-cell-dir-c-d@ec.europa.eu

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: statistiques.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services statistiques relatifs aux parités de pouvoir d'achat (PPA) pour les biens d'équipement.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot 1: coordination de l'étude sur les prix PPA 2015 dans le secteur des biens d'équipement.
Ce lot couvre l'étude qui sera réalisée en 2015. Les travaux préparatoires pour cette étude débuteront en 2014, tandis que la validation de l'étude se clôturera en 2016. L'étude sera menée dans l'ensemble des 37 pays participants.
Lot 2: coordination des études sur les prix PPA 2015 et 2016 dans le secteur de la construction.
Ce lot porte sur les études qui seront réalisées en 2015 et en 2016. Celles-ci seront menées dans l'ensemble des 37 pays participants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79330000 Services statistiques

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1: coordination de l'étude sur les prix PPA 2015 dans le secteur des biens d'équipement — Les travaux requis dans le cadre du présent appel d'offres seront couverts par 2 marchés partiellement communs, couvrant chacun une période de travail de 29 mois: le premier marché couvre les activités relatives à l'étude de 2015, tandis que le second marché (qui commencera entre le 1.7.2015 et le 1.8.2015) couvre les activités relatives à l'étude de 2016.
Le volume de travail estimé pour 1 marché s'élève à:
— environ 25 mois-hommes (donc, le volume total est d'environ 50 mois-homme),
— 37 missions d'une durée d'un jour dans les pays concernés.
Lot 2: coordination des études sur les prix PPA 2015 et 2016 dans le secteur de la construction — la durée des travaux s'élèvera à 29 mois. Le volume de travail total pour toute la durée du contrat est estimé à:
— environ 50 mois-hommes,
— 6 à 7 missions d'assistance de pays par an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 29 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Coordination de l'étude sur les prix PPA 2015 dans le secteur des biens d'équipement
1)Description succincte
Ce lot couvre l'étude qui sera réalisée en 2015. Les travaux préparatoires pour cette étude débuteront en 2014, tandis que la validation de l'étude se clôturera en 2016.
L'étude sera menée dans l'ensemble des 37 pays participants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79330000 Services statistiques

3)Quantité ou étendue
La durée des travaux sera de 29 mois. Le volume de travail total pour toute la durée du contrat est estimé à:
— environ 50 mois-hommes,
— 37 missions d'une durée d'un jour dans les pays concernés.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 29 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Coordination des études sur les prix PPA 2015 et 2016 dans le secteur de la construction
1)Description succincte
Ce lot porte sur les études qui seront réalisées en 2015 et en 2016. Celles-ci seront menées dans l'ensemble des 37 pays participants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79330000 Services statistiques

3)Quantité ou étendue
Les travaux requis dans le cadre du présent appel d'offres seront couverts par 2 marchés partiellement communs, couvrant chacun une période de travail de 29 mois: le premier marché couvre les activités relatives à l'étude de 2015, tandis que le second marché (qui commencera entre le 1.7.2015 et le 1.8.2015) couvre les activités relatives à l'étude de 2016.
Le volume de travail estimé pour 1 marché s'élève à:
— environ 25 mois-hommes (donc, le volume total est d'environ 50 mois-homme),
— 6 à 7 missions d'assistance de pays par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 29 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ESTAT/C/2014/5.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2014 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 6.6.2014 - 10:00

Lieu:

Eurostat, local B4/444, bâtiment Joseph Bech, rue Alphonse Weicker, 2721 Luxembourg (Kirchberg), LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Un représentant dûment autorisé par soumissionnaire pourra assister à la séance d'ouverture des offres. Une autorisation écrite signée par le soumissionnaire ou son agent dûment mandaté devra être présentée au président du comité d'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres est consultable librement, sans demande ni inscription préalable, sur l'internet à l'adresse mentionnée au point I.1).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.3.2014