Fournitures - 102406-2019

05/03/2019    S45    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dunkerque: Châssis-cabines

2019/S 045-102406

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine de Dunkerque
pertuis de la Marine — BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules d'enlèvement des ordures ménagères — 2 lots

II.1.2)Code CPV principal
34139100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules d'enlèvement des ordures ménagères — 2 lots (marchés à tranches).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de châssis cabines destinés à recevoir une benne à ordure ménagère équipée de basculeurs automatiques.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: acquisition de 5 châssis cabines de 26 t et d'un châssis cabine de 19 t (tranche ferme) et acquisition de 3 châssis cabines de 26 t et de 2 châssis cabine de 19 t (tranche optionnelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique, de la fiche technique et de la fiche environnementale / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du devis / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs automatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches suivant la définition de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: acquisition de 5 bennes à ordures ménagères de 22 m3 et d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 (tranche ferme) et acquisition de 3 bennes à ordures ménagères de 22 m3 et de 2 bennes à ordures ménagères de 16 m3 (tranche optionnelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de la fiche technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du devis / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note de présentation de l'organisation et des moyens du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Téléphone: +33 328627110
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160

Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019