Fournitures - 102468-2019

05/03/2019    S45

France-Melun: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2019/S 045-102468

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 78
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 91
Ville: Évry
Code NUTS: FR104 Essonne
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 95
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 60
Ville: Tillé
Code NUTS: FRE22 Oise
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 80
Ville: Amien
Code NUTS: FRE23 Somme
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de Tenues de service et d'intervention (TSI) et de prestations associées

Numéro de référence: 993
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition de Tenues de service et d'intervention (TSI) et de prestations associées pour les Services départementaux d'incendie et de secours de (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), du Val-d'Oise (95), de l'Oise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de commandes.

La consultation est passée est établi en application des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne: 77; Yvelines: 78; Essonne: 91; Val-d'Oise: 95; Oise: 60; Somme: 80.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de Tenues de service et d'intervention (TSI) et de prestations associées pour les Services départementaux d'incendie et de secours de (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), du Val-d'Oise (95), de l'Oise (60) et de la Somme (80) réunis en groupement de commandes.

L'accord-cadre ne comporte ni quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.

À titre indicatif, les commandes estimées annuellement, sont les suivantes:

Acquisition de Tenues de service et d'intervention (TSI) et de prestations associées pour les 6 SDIS: 7 000 vestes et 15 000 pantalons.

À titre d'information, la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour les tenues «de morphologie féminine» pourraient représenter 15 % de chaque type d'effet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: qualité technique de l'offre / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: sous-critère 1: qualité des matériaux / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: sous-critère 2: qualité de confection / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: sous-critère 3: ergonomie (aisance au porté, confort, maintien, …) / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: sous-critère 4: service après-vente / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: sous-critère 5: aspects environnementaux / Pondération: 5 %
Coût - Nom: Critère 2: prix des prestations / Pondération: 60 %
Coût - Nom: sous-critère 1: prix d'une tenue de service et d'intervention (veste et pantalon) / Pondération: 80 %
Coût - Nom: sous-critère 2: prix de la fourniture et la pose de l'étiquette et de la pose de la puce RFID, pour une TSI (veste et pantalon) / Pondération: 3 %
Coût - Nom: sous-critère 3: prix de la prestation complémentaire de réparations internalisées / Pondération: 15 %
Coût - Nom: sous-critère 4: prix de la prestation complémentaire de recyclage des effets usagés / Pondération: 2 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités économiques et financières.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2019.

2) Variantes: une variante est prévue, elle concerne les TSI morphologie féminine. Elle prend la forme de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. L'absence de proposition sur cette PSE n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.

3) Échantillons: afin d'analyser les offres, les soumissionnaires devront fournir 24 échantillons pour la prestation de base et le cas échéant, 4 échantillons pour la PSE facultative. Le détail des échantillons figure dans le règlement de la consultation.

4) Conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019