Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAgentur/Amt auf regionaler oder lokaler Ebene
I.5)Haupttätigkeit(en)Umwelt
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
contrôle des rejets gazeux sur l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets
Referenznummer der Bekanntmachung: 2022-F02
II.1.2)CPV-Code Hauptteil90731300 Schutz vor Luftverschmutzung
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 600 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)90731800 Überwachung der Feinstaubkonzentration
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRK27 Savoie
Hauptort der Ausführung:
uvetd 336, rue de Chantabord 73000 - chambery
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master et redondants des 3 lignes d'incinération, y compris les futurs analyseurs mercure,-de la gestion et des analyses de cartouches de Pcdd/Pcdf et Pcb type dioxines sur préleveur semi continu des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Qualité / Gewichtung: 40
Qualitätskriterium - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Gewichtung: 10
Preis - Gewichtung: 50
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 600 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
reconduction de l'accord-cadre
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume), Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Ccap.Budget principal de Savoie DéchetsLe paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 01/04/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 01/04/2022
Ortszeit: 14:00
Ort:
ouverture par la personne publique non ouverte au public
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Il s'agit d'un accord sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 150 000 euros hors taxes par an (soit pour un montant maximum de 600 000 euros hors taxes sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an chacune. La durée indiquée au présent avis s'entend comme la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:21/02/2022