Fournitures - 102736-2019

05/03/2019    S45    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Roquebrune-Cap-Martin: Restauration

2019/S 045-102736

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
Roquebrune-Cap-Martin
06190
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811
Courriel: service.marches@mairiercm.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roquebrune-cap-martin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
2, avenue de la Lodola
Roquebrune-Cap-Martin
06190
France
Téléphone: +33 492104811
Courriel: service.marches@mairiercm.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roquebrune-cap-martin.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes «Ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin»

Numéro de référence: AOO 18/50
II.1.2)Code CPV principal
38343000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.

La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3). Les prestations demandées sont détaillées aux 2 CCTP. Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: élaboration des menus, confection et préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché, livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dite de «liaison froide» aux différents points de consommation listés au CCTP.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 70 000 repas et 225 000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 points; organisation du service — 20 points; démarche de l’entreprise en matière de développement durable — 10 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confection et livraison de repas à domicile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

— élaboration des menus,

— sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles énoncées au CCTP,

— préparation et conditionnement des repas dans ses propres installations,

— livraison en liaison froide des repas et repas spéciaux,

— contrôle du respect des normes d'hygiène à toutes les étapes de la gestion du service,

— veille réglementaire en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,

— établissement et transmission des documents nécessaires au contrôle de la gestion du service.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 8 000 repas et 15 000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériels affectés — 15 points; démarche de l’entreprise en matière d’hygiène, / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le prestataire pourra proposer une option de livraison à domicile des personnes âgées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confection et livraison de repas pour le foyer restaurant du CCAS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

— élaboration des menus,

— sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles énoncées au CCTP,

— préparation et conditionnement des repas dans ses propres installations,

— livraison en liaison froide des repas et repas spéciaux,

— contrôle du respect des normes d'hygiène à toutes les étapes de la gestion du service,

— veille réglementaire en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,

— établissement et transmission des documents nécessaires au contrôle de la gestion du service.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 8 000 repas et 15 000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériels affectés — 15 points; démarche de l’entreprise en matière d’hygiène, / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 222-507448
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 00001-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Confection et livraison de repas à domicile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SNRH Régal et Saveurs
ZI la Vallière — lot nº 15
Saint-André-de-la-Roche
06730
France
Téléphone: +33 497000640
Courriel: s.manfucci@regaletsaveurs.fr
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 476.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 00001-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Confection et livraison de repas pour le foyer restaurant du CCAS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Elior France Enseignement
Tour Egée, 11 allée de l'Arche
Paris-la-Défense
92032
France
Téléphone: +33 171067000
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 135 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 48 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019