Services - 103084-2021

01/03/2021    S41

France-Hayange: Distribution d'électricité

2021/S 041-103084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro national d'identification: 24570122200144
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Ville: Hayange Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Algrange
Numéro national d'identification: 215 700 121 00019
Adresse postale: 25 rue Maréchal Foch
Ville: Algrange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57440
Pays: France
Courriel: Secretariat@ville-algrange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-algrange.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Florange
Numéro national d'identification: 215 702 218 00011
Adresse postale: 134 Grand Rue
Ville: Florange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57190
Pays: France
Courriel: Florange@ville-florange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Florange.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Knutange
Numéro national d'identification: 215 703 687 00016
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Knutange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57240
Pays: France
Courriel: Mairie.knutange@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Mairie-knutange.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Neufchef
Numéro national d'identification: 215 704 982 00010
Adresse postale: 50 rue des Écoles
Ville: Neufchef
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57700
Pays: France
Courriel: Administration@neufchef.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Neufchef.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Nilvange
Numéro national d'identification: 215 705 088 00015
Adresse postale: 5 rue Victor Hugo
Ville: Nilvange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57240
Pays: France
Courriel: Contact@mairie-nilvange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Nilvange.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Serémange-Erzange
Numéro national d'identification: 215 706 474 00016
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place François Mitterrand
Ville: Serémange-Erzange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57290
Pays: France
Courriel: Fmention.mairie.seremange@gmail.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Mairie-seremange-erzange.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Uckange
Numéro national d'identification: 215 706 839 00010
Adresse postale: 1 place Lucien Waldung
Ville: Uckange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57270
Pays: France
Courriel: Com@uckange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Sites.google.com/uckange.fr/mairie-uckange
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison C5

Numéro de référence: 2020-02-003 (lot 1) et 2020-01-028 (lot 2)
II.1.2)Code CPV principal
65310000 Distribution d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1o de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3o de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique). La procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de huit (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 379 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison desservis par le réseau de distribution de Enedis

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par le réseau de distribution de Enedis. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Sept membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère valeur technique: modalités de facturation, outils de suivi et de pilotage, rapport annuel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère valeur technique: organisation, action et ressources pour réaliser la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 au critère valeur technique: accompagnement en matière de réduction des consommation d'énergie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 4 478 278 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Deux membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère valeur technique: modalités de facturation, outils de suivi et de pilotage, rapport annuel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 au critère valeur technique: organisation, action et ressources pour réaliser la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 au critère valeur technique: accompagnement en matière de réduction des consommation d'énergie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 1 250 877 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-463222
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-02-003
Lot nº: 01
Intitulé:

Points de livraison desservis par le réseau de distribution de Enedis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 55208131790381
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 740 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 740 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01-028
Lot nº: 02
Intitulé:

Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UEM — Energem SASU
Numéro national d'identification: 49141534500017
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57014
Pays: France
Adresse internet: http://www.uem-metz.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 639 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 639 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 02 points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange a fait l'objet d'une première consultation (référencée 2020-02-003) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE sous le numéro 2020/S 192-463222 et au BOAMP sous le numéro 20-119045. Suite à cette première consultation, le lot 02 a été déclaré infructueux et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation (référencée 2020-01-028) selon la procédure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 1o du code de la commande publique. La seconde procédure a été attribuée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2021