Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore
II.1.2)Code CPV principal35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne les prestations de Fourniture de matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore pour les services techniques de la collectivité.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne les prestations de Fourniture de matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore pour les services techniques de la collectivité.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai de garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/03/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/02/2023