Fournitures - 103421-2020

Submission deadline has been amended by:  253884-2020
03/03/2020    S44

France-Nantes: Lessives résiduelles provenant de la fabrication de la pâte à papier

2020/S 044-103421

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846890
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=550817&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits lessiviels pour les blanchisseries du GHT 44 (3 lots)

Numéro de référence: AOO-20010
II.1.2)Code CPV principal
24327500 Lessives résiduelles provenant de la fabrication de la pâte à papier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits lessiviels pour les blanchisseries du GHT 44 (3 lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits lessiviels pour les blanchisseries propriétaires de leurs systèmes de dosage, process flat fee (CH Saint-Nazaire et CHU Nantes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327500 Lessives résiduelles provenant de la fabrication de la pâte à papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits lessiviels pour les blanchisseries propriétaires de leurs systèmes de dosage, process flat fee (CH Saint-Nazaire et CHU Nantes).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 31/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits lessiviels pour les blanchisseries non propriétaires de leurs systèmes de dosage, process flat fee (CH Erdre et Loire — GIP Blanchisserie des Marais de Grée)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327500 Lessives résiduelles provenant de la fabrication de la pâte à papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits lessiviels pour les blanchisseries non propriétaires de leurs systèmes de dosage, process flat fee (CH Erdre et Loire — GIP Blanchisserie des Marais de Grée).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits lessiviels pour les blanchisseries ainsi que la mise à disposition des systèmes de dosage, process ship & bill (CH CNP et CH de Blain) non propriétaire des systèmes de dosage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327500 Lessives résiduelles provenant de la fabrication de la pâte à papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits lessiviels pour les blanchisseries ainsi que la mise à disposition des systèmes de dosage, process ship & bill (CH CNP et CH de Blain) non propriétaire des systèmes de dosage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaires DC1 et DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — la mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période initiale allant des dates d'entrée indiquées par établissements, ou de la date de notification au titulaire si postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Des visites obligatoires et des auditions sont prévues conformément aux modalités du règlement de consultation. Entrée dès le 1.1.2021:

— CH Saint-Nazaire — GIP des Marais de Grée (Ancenis — Candé),

— CHS de Blain,

— CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé.

Entrée dès le 1.7.2021: CHU de Nantes. Ce marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Pour chaque lot, le contrat conclu est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum en quantité de tonnage de linge traité annuellement pour les lots 1 et 2 et en quantité de produits consommés sur le lot 3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Îles-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2020