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Marché de travaux - 103487-2021

01/03/2021    S41

France-La Plaine-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2021/S 041-103487

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: Charlotte Desoutter
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404666&orgAcrony
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704754&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement tous corps d'état de la gare Saint-Maur — Créteil de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN056
II.1.2)Code CPV principal
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement tous corps d'état de la gare Saint-Maur — Créteil de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. Les travaux concernent des travaux de corps d'état architecturaux et d'aménagement et des travaux de corps d'états techniques. Ils seront réalisés en interface avec des travaux de génie-civil et de système de transport sous maîtrise d'ouvrage SGP, et des travaux d'interconnexion avec le RER A, sous maîtrise d'ouvrage RATP. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
45223500 Structures en béton armé
44115000 Infrastructures de bâtiment
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne (94).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les travaux d'aménagement tous corps d'état de la gare Saint-Maur — Créteil de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express après la réalisation majoritaire des travaux de génie civil par le titulaire du marché de génie civil. Il s'agit d'un marché unique comprenant:

— la gestion de site et des installations de chantier à compter du départ de l'entreprise de GC et jusqu'à la mise en service;

— des travaux de corps d'état architecturaux et d'aménagement: gros œuvre-maçonnerie, étanchéité/couverture, charpente métallique, menuiseries extérieures/façades légères/bardages/vêture, vitrerie intérieure, métallerie-serrurerie, revêtements de sol durs/carrelage, revêtements de sols souples, revêtements muraux-doublages, faux-plafonds, mobiliers, menuiserie bois, peinture, aménagement et infrastructure de surface (VRD), aménagements paysagers;

— des travaux d'équipements techniques notamment: Courants forts (CFO), Courants faibles (CFA), plomberie/protection incendie, Chauffage ventilation et climatisation (CVC)/désenfumage, supervision centralisée;

— les travaux de réalisation de l'œuvre d'art (tranche optionnelle).

Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la mise en service de la Gare. Il comprend une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle. plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 999
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. La Société du Grand Paris peut également conclure des avenants. Les prestations similaires que le maître d'ouvrage pourrait confier au titulaire en application de cette disposition seront définies dans le CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Valeur estimée du marché: entre 50 800 000 et 56 400 000 EUR. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — Chaque candidat devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (K-bis, délégation). En cas de candidature en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée respectivement aux prestations d'aménagements et d'équipement techniques (CEA/CET) réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 34 700 000 EUR sur les trois dernières années. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.

Une copie des attestations d'assurances, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé les fichiers excel: cadre de réponse — éléments candidature SMC .xlsx à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn056». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité: 1) références.

Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir les documents listés ci-après pour attester de sa capacité: 1) références à compléter selon le document «Cadre de réponse — éléments candidature Smc.Xlsx» en annexe de l'AAPC. Il est demandé au candidat une liste de dix références maximales réalisées les cinq dernières années concernant des opérations similaires et comportant a minima:

— thème 1: une référence sur un marché caractérisé par la gestion d'interface avec d'autres marchés;

— thème 2: une référence sur au moins un marché relatif à un ERP catégorie 1 ou 2 en sous exploitation ou en site occupé;

— thème 3: une référence sur au moins une réalisation d'un ouvrage dans un site urbain contraint;

— thème 4: une référence sur un marché tous corps d'état dont gros œuvre-maçonnerie, couverture, charpente métallique, façades vitrées (émergence de la gare), corps d'état architecturaux et corps d'état techniques dont équipements complexes de CVC, plomberie, désenfumage, Courants forts (CFO), Courant faibles (CFA), GTC. Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés de plus cinq ans pourront être pris en compte, dans la limite de huit ans.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le titulaire si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut prouver sa compétence par tout moyen, en apportant:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ou;

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. En cas de groupement, il est demandé dix références maximales pour l'ensemble du groupement. Ces prestations peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés.

2) déclaration des effectifs une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement et affectables sur le projet. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants;

3) description de matériel/outillage une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations et travaux de même nature que ceux du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études et synthèse BIM, travaux, essais. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier excel en annexe de l'AAPC: cadre de réponse — éléments candidature Smc.Xlsx à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn056». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimal de capacité indiqué par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. Celles-ci peuvent être détenues par le mandataire et ou apportées par ses cotraitants, en cas de groupement, ou ses sous-traitants. Le candidat est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants. la suite du III.1.3) est indiquée dans l'annexe de l'AAPC.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel. Un même opérateur économique ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage ne pourra être inférieur à 10 % du nombre d'heures travaillées au présent marché. Accès des petites et moyennes entreprises aux marches de la SGP: la Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] l'outil exige d'ajouter la mention sur le nombre de candidat maximal, toutefois cette procédure ne fait pas l'objet d'une limitation de candidats en application de critères de sélection. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124- 3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au Règlement de consultation (RC).

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le fichier Questions-réponses,

— DC4A — acceptation sous-traitant,

— DC4B — déclaration montant,

— DC4C — attestation sur l'honneur sous-traitant.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis.

Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn056». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Suite du IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: à titre indicatif et prévisionnel, la SGP prévoit le délai de consultation suivante: date d'envoi du DCE: 3e trimestre 2021, date de réception des offres à compter du 4e trimestre 2021.

Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Autres informations: la présente consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. La Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements. La présente consultation est conclue à prix forfaitaires et comprend une partie à bons de commande traitée à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal ni engagement de montant maximal. L'entité adjudicatrice pourra affermir la tranche optionnelle dans un délai qui sera indiqué lors de l'envoi du DCE de la phase offre. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis. La teneur de ces documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre. L'envoi du DCE sera conditionné par la signature d'un accord de confidentialité. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2021