Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de véhicules, de motos, de poids lourds et d'engins (2e procédure)/lots nº 10, 11, 13 et 17
Numéro de référence: F20GAMAV01
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'un scooter, d'un camion nacelle et d'engins neufs en vue de renouveler le parc automobile et d'engins de la ville de Saint-Pierre.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mini-finisseur type brouette
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43312000 Machines de revêtement routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 10 a pour objet l'acquisition d'un mini-finisseur type brouette.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mini-tracteur et accessoires pour stades
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 11 a pour objet l'acquisition d'un mini-tracteur et ses accessoires pour stades.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Camion nacelle sur châssis VL de 3,5 t
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34142100 Camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 13 a pour objet l'acquisition d'un camion nacelle sur châssis VL de 3,5 t.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Scooter 3 roues de 125 cm3
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34421000 Scooters
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 17 a pour objet l'acquisition d'un scooter 3 roues de 125 cm3.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/04/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/04/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les durées indiquées correspondent aux délais plafonds de livraison. Chaque lot est exécutoire à compter du lendemain de la date de sa notification et s'achève à la livraison de l'ensemble des véhicules correspondants.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
Les marchés sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/03/2020
