Services - 104116-2020

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03/03/2020    S44    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Seyne-sur-Mer: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

2020/S 044-104116

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI territoriale du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Pacheco — service marchés publics
Courriel: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Fax: +33 494228090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228051
Fax: +33 494228090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548715&orgAcronyme=l2m
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494228051
Courriel: Marches.publics@var.cci.fr
Fax: +33 494228090
Code NUTS: FRL05 Var

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.cci.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cciv2020gestionite

Numéro de référence: CCIV2020GESTIONITE
II.1.2)Code CPV principal
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la préparation de la mise en circulation de la ligne, l'exploitation et la gestion des circulations de la ligne, et la maintenance et l'entretien des installations ferroviaires du port de Brégaillon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préparation de la mise en service et rédaction documentaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Toute la documentation relative à l'infrastructure portuaire et les modalités de gestion et de maintenance seront à mettre en place, notamment définition du référentiel de sécurité, d'exploitation et de maintenance, et rédaction de tous les documents associés à ces tâches. Accompagnement de la CCIV à la conduite de la mission d'analyse des risques en cours, y compris échanges avec l'organisme retenu et rédaction des éléments de réponses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1re période de 1 an reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion et entretien/maintenance des infrastructures ferroviaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
50225000 Services d'entretien de voies ferrées
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
60200000 Services de transport ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des circulations ferroviaires, gestion documentaire et moyens d'exécution, suivi du trafic et de la régularité des circulations, gestion des incidents et accidents, maintenance des infrastructures ferroviaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une 1re période de 1 an reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de ce marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

S'agissant du lot nº 1 :

1) Critère prix des prestations jugé au regard du cumul montant forfaitaire (AE) et DQE, 50 points sur 100;

2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— l'adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à la mission, jugée au travers de la qualité des intervenants au regard de CV qui préciseront pour chaque membre de l'équipe la formation, les compétences professionnelles, expériences et références personnelles détaillées sur des missions relevant du domaine technique concerné, 15 points sur 100,

— un schéma organisationnel nominatif permettant d'identifier la fonction, l'implication et le temps passé de chaque membre de l'équipe afin de garantir l'objectif de mise en service de la ligne début septembre 2020, 15 points sur 100,

— qualité de la méthodologie mise en œuvre permettant de garantir les objectifs de chaque étape de la mission, 20 points sur 100; S'agissant du lot nº 2:

1) Critère prix des prestations jugé au regard du:

— montant forfaitaire porté à l'AE, 20 points sur 100,

— montant porté au DQE, 30 points sur 100;

2) La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— moyens humains spécifiquement affectés aux missions de gestion des circulations et d'entretien et maintenance, au regard des compétences et expériences professionnelles de chaque intervenant, 20 points sur 100,

— pertinence de l'organisation proposée afin de garantir le fonctionnement de la ligne selon l'évolution du trafic ferroviaire, 30 points sur 100.

Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra obligatoirement se rendre sur les lieux et procéder à une visite. Le marché est traité à prix mixtes. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Le marché s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants sur la durée totale du marché pour chacun des 2 lots: sans seuils minimal ni maximal.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité.

Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation port de commerce. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP.

Délais d'exécution et livrables: lot nº 1: doit impérativement en termes de livrable, remettre la documentation nécessaire à la mise en service de la ligne au plus tard début septembre 2020. Lot nº 2: la période de préparation à la phase d'exploitation débute à la notification du marché et prend fin au plus tard le début septembre 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 449427930
Fax: +33 449427989

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2020