Services - 104151-2015

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25/03/2015    S59    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Annecy: Services de représentation légale

2015/S 059-104151

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de la Haute-Savoie
22740001700074
Services de la commande publique, CS 32444
À l'attention de: Le président
74041 Annecy
France
Téléphone: +33 450332132
Fax: +33 450332145

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg74.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg74.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de le Haute-Savoie: Mme Isabelle Schoumacher
23 rue de la Paix, CS 32444
74041 Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144
Fax: +33 450332145

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Services de la commande publique: secrétariat
23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
74041 Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132
Fax: +33 450332145

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récepissé)
74041 Annecy Cedex

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (Pdipr).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR718

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les missions sont les suivantes:
-Prestation no1: Appui à la mise en place de la signalétique,
-prestation no2: Appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement Sig,
-Prestation no3: Appui aux formations des Référent(E)S techniques " sentiers " et aux formations " Audit qualité des sentiers ",
-Prestation no4: Conception des panneaux d'accueil,
-prestation no5: Veille technologique et développement,
-prestation no6: Audit qualité des sentiers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79112000, 72310000, 79930000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum.
Montant Minimum annuel: 100 000 EUR HT
Montant Maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Une avance est versée au titulaire pour les paiements engagés pour le compte du Département, à l'occasion des commandes de signalétique et des frais de formation.
Elle est consentie au début de la 1ère année n du marché, et renouvelée à chaque reconduction de celui-ci.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1. Capacités techniques
le prestataire devra disposer d'un effectif minimum de 4 personnes.
2. Capacités professionnelles
afin de justifier de ses capacités professionnelles, l'entreprise doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants, ces compétences pouvant être prouvées par tout moyen:
- cartographie: compétences en matière de conception et gestion de bases de données SIG, digitalisation de données, connaissance des techniques de géolocalisation, et des modalités de transfert des données sous SIG (outils de conversion, ?)
- marchés publics: compétences en matière de rédaction, passation et exécution de marchés publics
- sur les questions liées à la randonnée: connaissance du PDIPR, compétences pour accompagner au développement de la randonnée sur un territoire (sélection de sentiers, connaissance des enjeux spécifiques liés à la pratique)
- sur les questions liées au balisage de sentiers: compétences en matière d'expertise technique de balisage de sentier de randonnée, connaissance des méthodes de balisage et des matériaux de signalétiques, connaissance des techniques de montage et de pose de matériel de signalétique
- maquettage PAO de panneaux: compétences en matière de conception de maquettes de panneaux.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 60

2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0155
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient Cedex 03
69418 Lyon

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
1 rue du 30° RI, CS 32444
74041 Annecy
Téléphone: +33 450332132
Fax: +33 450332145

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.3.2015