Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
appel d'offres ouvert en vue de travaux de pose de rideaux (y compris fourniture)
Numéro de référence: 23ft-Dcp-0194-Y
II.1.2)Code CPV principal45451000 Travaux de décoration
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.Les travaux concernent notamment :- la dépose des rideaux et accessoires ;- la fourniture des rideaux et accessoires ;- les travaux de pose ;- la mise en oeuvre d'un échafaudage léger
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 248 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19244000 Tissu à rideaux
39520000 Articles textiles confectionnés
98393000 Services de confection sur mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
avenue de la République 83056 - toulon
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.Les travaux concernent notamment :- la dépose des rideaux et accessoires ;- la fourniture des rideaux et accessoires ;- les travaux de pose ;- la mise en oeuvre d'un échafaudage léger
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 248 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :* Soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;* Soit, le Document Unique de Marché Européen.- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la date de notification du marché et avant tout exécution d'un chantier de cette nature, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante "
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/03/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Les montants de l'accord-cadre à commandes sur la durée total du marché (3 ans) sont de : montant minimum : 75 000.00 euro(s) HT soit 90 000.00 euro(s) (T.T.C.) - montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT soit 360 000.00 euro(s) (T.T.C.). L'Estimatif est donné en euros hors taxes sur la durée totale du marché. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Prix (noté sur 12 points - sous-critère 1: montant total du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel noté sur 9 points/sous-critère 2: montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base du BPUF noté sur 3), valeur technique notée sur 8 points. Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :- les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.- La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum estramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R.2191-22 du Code de la Commande Publique.Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux prestations (articles sur Bpuf) et quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bpuf.Chaque bon de commande donnera lieu à une facture distincte émise par le titulaire. Une avance est prévue (Cf. Article 3.5.2 du Ccap)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/02/2023