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Services - 105008-2021

02/03/2021    S42

France-Noisy-le-Grand: Services de dératisation

2021/S 042-105008

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisgrandest.fr/fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370865&orgAcronyme=d7o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785574&orgAcronyme=d7o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de dératisation et désinsectisation des sites appartenant à l'établissement public territorial

Numéro de référence: M21-004
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la consultation porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dératisation des réseaux EU (périmètre 1)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre nº 1 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre prend les villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:

— sans montant minimal,

— pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT (comprenant la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaire).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dératisation des réseaux EU (périmètre 2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 porte sur des prestations de dératisation des réseaux d'assainissement du périmètre nº 2 pour le compte de l'EPT. Ce périmètre comprend les villes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-sous-Bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:

— sans montant minimal,

— pour un montant maximal annuel de 175 000 EUR HT (comprenant la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaire).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance de l'accord-cadre M21-004, à savoir le 1.6.2025, sauf date antérieure si non reconduction à chaque fin de période d'exécution.

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF.

À titre informatif:

— au cours de l'exercice 2020, le montant des prestations exécutées pour le périmètre nº 1 s'élevait à 135 000 EUR HT,

— au cours de l'exercice 2020, le montant des prestations exécutées pour le périmètre nº 2 s'élevait à 115 000 EUR HT.

Prix apprécié au regard du total estimatif en EUR HT indiqué dans le DQE noté sur 20, pondéré à 40 %.

Qualité technique appréciée au regard des éléments suivants notée sur 20, pondéré à 45 %:

— sous-critère 1: pertinence des procédés et méthodologies proposées noté sur 20, pondéré à 30 %;

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre noté sur 20, pondéré à 30 %;

— sous-critère 3: adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre noté sur 20, pondéré à 20 %;

— sous-critère 4:

—— pertinence des moyens de communication proposés noté sur 20, pondéré à 20 %;

—— pertinence des moyens proposés pour l'hygiène et la sécurité noté sur 20, pondéré à 5 %;

—— développement durable, noté sur 20, pondéré à 10 %.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le 19.3.2021 (24h00) une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 23.3.2021 (24h00), des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le lot nº 3 portant sur des prestations de dératisation et désinsectisation des bâtiments de l'EPT fera l'objet d'une consultation distincte conformément à l'article R. 2123-1 du code la commande publique énonçant la technique des «petits lots».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021