Fournitures - 105104-2019

06/03/2019    S46    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bruz: Approvisionnement en électricité

2019/S 046-105104

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre Régionale Métiers Artisanat B
Adresse postale: Contour A de St Exupéry Campus de Ker Lann, CS 87226
Ville: Bruz Cedex
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 35172
Pays: France
Point(s) de contact: Fabienne Cury
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Téléphone: +33 297639509

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Le tertre de la Motte
Ville: Ploufragan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22440
Pays: France
Courriel: cury@crm-bretagne.fr
Téléphone: +33 297639509

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère
Adresse postale: 24 rue de Cuzon
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel: cury@crm-bretagne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 cours des Alliés
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: cury@crm-bretagne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan
Adresse postale: 10 bd des Îles
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Courriel: cury@crm-bretagne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crma.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://reseaucma.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne

Numéro de référence: 2019-05-GC-CMA Bretagne
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Electricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Électricité verte.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot gaz naturel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2019