Services - 105204-2021

02/03/2021    S42

France-Pantin: Services d'urbanisme

2021/S 042-105204

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Ensemble
Numéro national d'identification: 84952644700016
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93507
Pays: France
Courriel: contact@spl-ensemble.fr
Téléphone: +33 141831614
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semip.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Ingénierie, études techniques, aménageur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin (93)

Numéro de référence: 2021-02
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin et de maîtrise d'œuvre des espaces publics des phases 1 et 2. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre régi par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Missions à bon de commande, faisant l'objet du BPU à prix global et forfaitaire ou unitaire:

— mission 1 — mise au point du projet urbain — stratégie globale,

— mission 2 — déclinaison des schémas de secteurs — fiches de lots,

— mission 3 — coordination des opérations immobilières,

— mission 4 — autres missions — production d'études ou missions particulières.

b) Mission de maîtrise d'œuvre — espaces publics — mission faisant l'objet d'ordre de service à prix global et forfaitaire:

— mission 5 — maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71420000 Services d'architecture paysagère
79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

28 rue Hoche — 93507 Pantin.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins à Pantin et de maîtrise d'œuvre des espaces publics des phases 1 et 2. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre régi par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Missions à bon de commande, faisant l'objet du BPU à prix global et forfaitaire ou unitaire:

— mission 1 — mise au point du projet urbain — stratégie globale,

— mission 2 — déclinaison des schémas de secteurs — fiches de lots,

— mission 3 — coordination des opérations immobilières,

— mission 4 — autres missions — production d'études ou missions particulières.

b) Mission de maîtrise d'œuvre — espaces publics — mission faisant l'objet d'ordre de service à prix global et forfaitaire:

— mission 5 — maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer à la seconde phase sur la base des critères suivants, au regard des pièces demandées ci-dessus:

— qualité et pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent accord-cadre et des enjeux précisés dans le cahier des charges: 60 %;

— capacités financières et compétences professionnelles et techniques: 40 %;

— adéquation, cohérence et capacité de l'équipe et de ses compétences au regard de l'objet du présent accord-cadre, des enjeux précisés dans le cahier des charges — 15 %;

— les moyens particuliers de chaque membre du groupement (effectifs, CV des cadres, moyens techniques maîtrisés) — 15 %;

— capacité financière au regard de la demande — 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une note concernant les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose;

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'Accord-cadre (CV);

—— capacité économique et financière: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Note décrivant 10 références maximum par groupement en matière de prestations similaires en nature et en importance au présent accord-cadre, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Les candidats respecteront la présentation fournie en annexe du RC (document power-point). Les références devront nécessairement porter sur les thématiques en lien avec le projet et en relation avec les expertises citées dans le CCTP. Les projets en cours ou achevés il y a moins de dix ans.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La composition et l'organisation de l'équipe devant justifier a minima des compétences suivantes:

— paysagiste DPLG,

— architecte DPLG,

— urbaniste,

— BET VRD/espaces verts,

— BET Génie civil, TCE,

— éclairage et concepteur lumière,

— spécialiste loi sur l'eau.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif prévisionnel est de 100 000 EUR HT sur une durée d'un an (MOEU). L'enveloppe estimative des travaux EP des phases 1 et 2 est d'environ 7 060 000 EUR HT (MOEEP).

La procédure se décompose en deux temps:

1) sélection des candidatures: lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature,

2) sélection des offres: cette phase ne concernera que les candidats admis à soumissionner. La procédure pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles sur la base des critères de sélection des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats avec lesquels il continuera à négocier.

Le pouvoir adjudicateur envisage que le déroulé s'effectue de la façon suivante après la remise des offres initiales par les candidats admis à soumissionner:

— réunion de présentation de leur offre par chacun des candidats admis à soumissionner: les candidats admis à soumissionner seront invités à faire une présentation orale de leur offre avec une note synthétique répondant à une série de questions transmise par le pouvoir adjudicateur. Au terme de cette première réunion, il sera procédé par la CAO de la SPL Ensemble à un classement des offres;

— réunion(s) de négociation avec les candidats: le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec le ou les candidat(s) classé(s) en 1re position à l'issue de la 1re réunion. La CAO du maître d'ouvrage se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime dans les conditions de l'article 7-3 ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée ferme de six ans. Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui comprend l'accompagnement de la SPL Ensemble pour les études stratégiques et opérationnelles d'ensemble de la ZAC, puis la mise en œuvre d'une 1re tranche cohérente d'opération, recouvrant les phases 1 (coups partis) et 2 (1re zone de foncier libérée par la SNCF) du projet avec la réalisation d'une partie des espaces publics associés et la coordination urbaine, architecturale et paysagère des premiers programmes. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine sur la durée de ce premier grand temps du projet. Cela permettra d'assurer la pérennité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace pendant la durée de réalisation des travaux de phase 1 et 2 mais également de garantir une qualité de réalisation des différentes opérations, gage d'intégration de ce nouveau quartier. La nécessité pour le groupement d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la commune sur le territoire de laquelle se trouve implanté le projet, implique également cette durée d'engagement de six ans. Le planning prévisionnel prévoit les études et leurs actualisations de MOEU sur quatre à six ans selon les phases:

— EP/esquisse sur la totalité des espaces publics de la ZAC, en 1re année du contrat, puis;

— engagement de l'AVP des espaces publics phase 1 à partir de la 2de année du contrat;

— engagement de l'AVP des espaces publics phase 2 à partir de la 3e année du contrat, pour une réalisation qui vise à s'échelonner entre la 4e et la 6e année du contrat en accompagnement de la réalisation des programmes immobiliers de la phase. Ce chevauchement justifie également la durée de six ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de Justice, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France
Téléphone: +33 148951393
Fax: +33 148951585
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021