Services - 105205-2023

20/02/2023    S36

France-Montgeron: Services topographiques

2023/S 036-105205

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syage
Numéro national d'identification: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91230
Pays: France
Courriel: service.marches@syage.org
Téléphone: +33 169837200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syage.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: assainissement et gestion des eaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations topographiques, cartographiques et foncières - lots 1,2,3,4 et 5

Numéro de référence: 23ssya03
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'yerres (Syage) intervient à deux niveaux sur le bassin versant :- sur la partie aval, il assure, en tant que maitre d'ouvrage, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de ses affluents, la gestion du réseau d'assainissement et d'eaux pluviales.- Sur l'ensemble du Bv, il met en oeuvre le Sage de l'yerres depuis son approbation en 2011 et le Papi labellisé en mars 2018.Le Syage a donc besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200ème ou 1/500ème, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières ainsi que des prestations foncières

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations topographiques, cartographiques en assainissement (eaux usées), et gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques et prévention des inondations sur 8 communes (Groupe 1)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'exécution : Santeny, Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Mandres-Les-Roses, Périgny, Marolles-En-Brie, Villeneuve-Le-Roi, Valenton

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 910 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par an. Le montant estimé de 910 000 euro(s) est un montant Ht sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations topographiques, cartographiques en assainissement (eaux usées) et gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) sur 10 communes (Groupe 2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'exécution : épinay-sous-sénart, Vigneux-Sur-Seine, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy, Montgeron, Yerres, Brunoy, Crosne, Draveil, Quincy-Sous-Sénart

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 910 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par an. Le montant estimé de 910 000 euro(s) est un montant Ht sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations topographiques, cartographiques en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) sur 58 communes (Groupe 3)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'exécution : Jouy-Le-Châtel, Courtomer, Boisdon, Aubepierre-Ozouer-Le-Repos, Crisenoy, Touquin, La Chapelle-Iger, Champeaux, Nangis, Hautefeuille, Gastins, Beautheil-Saints, Verneuil-L'Étang, Châteaubleau, Courpalay, Clos-Fontaine, Amillis, Dagny, Rozay-En-Brie, Vieux-Champagne, Andrezel, Maison-Rouge, Tigery, Courchamp, La Chapelle-Saint-Sulpice, Le Plessis-Feu-Aussoux, Vanvillé, Chaumes-En-Brie, Quiers, Chenoise-Cucharmoy, Faremoutiers, Rampillon, Moissy-Cramayel, Beauvoir, Soignolles-En-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Bannost-Villegagnon, Yèbles, Pécy, Limoges-Fourches, Vaudoy-En-Brie, Voinsles, Bernay-Vilbert, Pézarches, Combs-La-Ville, Champcenest, Sognolles-En-Montois, Guignes, La Celle-Sur-Morin, Saint-Hilliers, Saint-Ouen-En-Brie, Saint-Just-En-Brie, Mormant, La Croix-En-Brie, évry-grégy-sur-yerre, Bezalles, Lissy, Argentières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par an. Le montant estimé de 700 000 euro(s) est un montant Ht sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations topographiques, cartographiques en gestion des eaux et des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) sur 40 communes (Groupe 4)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'exécution : Jossigny, La Queue-En-Brie, Marles-En-Brie, Limeil-Brévannes, Servon, Brie-Comte-Robert, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Grisy-Suisnes, Férolles-Attilly, Sucy-En-Brie, Ozoir-La-Ferrière, Gretz-Armainvilliers, Châtres, Ozouer-Le-Voulgis, Lésigny, Liverdy-En-Brie, La Houssaye-En-Brie, Voulangis, Presles-En-Brie, Favières, Crèvecoeur-En-Brie, Solers, Serris, Courquetaine, Coubert, Pontcarré, Villeneuve-Le-Comte, Les Chapelles-Bourbon, Villiers-Sur-Morin, Boissy-Saint-Léger, Chevry-Cossigny, Fontenay-Trésigny, Tournan-En-Brie, Mortcerf, Bussy-Saint-Georges, Coutevroult, Neufmoutiers-En-Brie, Villeneuve-Saint-Denis, Bailly-Romainvilliers, Guérard

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par an. Le montant estimé de 700 000 euro(s) est un montant Ht sur 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations foncières sur l'ensemble du territoire du Syage (Groupe 5)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'exécution : sur l'ensemble du bassin versant de l'yerres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Une clause de reconduction anticipée est prévue dans les conditions définies au Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par an. Le montant estimé de 205 000 euro(s) est un montant Ht sur 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-le certificat Géoréférencement (ou équivalent) pour les lots 1,2,3 et 4,-le Catec (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) et l'aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour le lot 1 et le lot 2.-un justificatif d'inscription à l'ordre des Géomètre-Experts doit être fournir pour le lot 5

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

géomètre-Topographes pour les lots 1,2,3 et 4 Géomètre-Experts, pour le lot 5. Un justification d'inscription à l'ordre des Géomètre-Experts doit être fournir pour ce lot

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2023
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Règlement de Consultation (Rc) est un document complémentaire du présent avis, prière de s'y référer pour toute information complémentaire.Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur".Conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et suivant du CCP, les prestations réglées à prix unitaire sont passées sous forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 et M57 pour le lot 1 et le lot 2; Budget M57 pour le lot 3 et le lot 4 et Budget M49 et M57 pour le lot 5) mais pourront par ailleurs être financées par des subventions.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les conditions sont précisés dans le Ccap.Candidatures sous forme de groupement acceptées. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.Les candidats peuvent soumissionner à un seul lot, ou plusieurs lots.Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même candidat est de trois (3). De plus, un candidat ne peut pas être attributaire simultanément du lot 1 et 2, ni du lot 3 et 4.Dans le cas où un soumissionnaire est en tête du classement de plusieurs lots incompatibles entre eux, le lot pour lequel le candidat sera attributaire est le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2023