Services - 105597-2021

02/03/2021    S42

France-Paris: Services d'évaluation des performances

2021/S 042-105597

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75019
Pays: France
Point(s) de contact: Patricia Varlet
Courriel: patricia.varlet@cnav.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évaluation de la maîtrise de fonction des AD de la branche retraite et des directeurs de Carsat et CGSS CSS

Numéro de référence: 2020-154-001
II.1.2)Code CPV principal
79313000 Services d'évaluation des performances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'opération se décline en trois lots d'attribution distincte:

— lot nº 1: prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV;

— lot nº 2: prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS;

— lot nº 3: prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 310 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 63
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 7
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 63
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 7
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 63
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 7
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 197-475972
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 212 000 1029
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chrisal.id conseil
Adresse postale: 14 rue Charles Lafitte
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valerie Kolloffel conseil
Adresse postale: 21 rue Buffon
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 410.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 212 0001030
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saville consulting
Adresse postale: 22 rue de Marignan
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 212 000 1031
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chrisal.id conseil
Adresse postale: 14 rue Charles Lafitte
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valerie Kolloffel conseil
Adresse postale: 21 rue Buffon
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 118 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021