Services - 105605-2021

02/03/2021    S42

France-Orléans: Services relatifs à la gestion

2021/S 042-105605

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Centre-Val de Loire
Numéro national d'identification: 23450002300028
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45041
Pays: France
Courriel: dasj-marchespublics@regioncentre.fr
Téléphone: +33 238703030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.centre-valdeloire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion administrative financière versement des dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur les dispositifs de formation finances par le conseil régional

Numéro de référence: 20ig027s/Jo
II.1.2)Code CPV principal
79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'état selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 811 916.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72322000 Services de gestion de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'état selon les modalités prévues à l'article D. 1611-27 du CGCT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.12.2021. À titre informatif et prévisionnel, pour 2021, les estimatifs des dossiers représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 30 000 000 EUR pour une année civile entière (voir CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget de la Région Centre-Val de Loire avec le concours de l'état dans le cadre du pacte régional d'investissement pour les compétences 2019-2022 et éventuellement du Fonds social européen (FSE) au titre de la programmation 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 180-434697
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-7514
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Docaposte Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 659 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021