Fournitures - 105950-2021

02/03/2021    S42

France-Nantes: Autobus publics

2021/S 042-105950

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de bus GNV (deux lots)

Numéro de référence: 21MA4/064-65
II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV Euro 6 step E.

Les accords-cadres ont pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés subséquents à bons de commande passés sur leurs fondement, désignés ci-après marchés subséquents, au cours d'une période donnée, pour l'acquisition d'autobus standards et articulés GNV.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'autobus standards GNV Euro 6 Step E

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
34121400 Autobus à plancher surbaissé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Nantes et son agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de bus urbains standards GNV (Gaz naturel comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise:

— deux et trois portes,

— à plancher bas intégral,

— rampe accès PMR électrique,

— portillon pare agression conducteur,

— climatisation autonome conducteur.

Une partie des bus standards seront destinés à être exploités en tant que navette aéroport et disposeront à ce titre d'aménagements spécifiques.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.

Le nombre maximal d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Mise en concurrence effective.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des charges prévoit des fonctions supplémentaires concernant des équipements, aménagements spécifiques et prestations tels que par exemple: échappement haut, système d'hybridation mild hybrid, portes électriques, la prédisposition d'un dispositif de comptage passager, des réservoirs GNC positionnés transversalement, assistance à la conduite ou à la manœuvre, carénage de toiture design, maintenance prédictive, solutions d'optimisation des nuisances environnementales, vitres latérales à désembuage passif, pare-brise chauffant, etc.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'autobus articulés GNV Euro 6 Step E

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
34121200 Autobus articulés
34121400 Autobus à plancher surbaissé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Nantes et son agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de bus urbains articulés GNV (Gaz Naturel Comprimé) Euro 6 Step E destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise:

— quatre portes,

— à plancher bas intégral,

— rampe accès PMR électrique,

— portillon pare agression conducteur,

— climatisation autonome conducteur.

Une partie des bus articulés seront destinés à être exploités temporairement sur une ligne en site propre pour bus à haut niveau de service. À ce titre, ils seront équipés d'aménagements spécifiques (options) qui seront retirés ou modifiés pour revenir à la configuration conventionnelle.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires, sans montant minimal ni montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique.

Le nombre maximal d'entreprises attributaires, pour chaque lot, est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure du lancement des marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur sa base, à chaque survenance du besoin, seront attribués après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cahier des charges prévoit des fonctions supplémentaires concernant des équipements, aménagements spécifiques et prestations tels que par exemple: échappement haut, système d'hybridation mild hybrid, portes électriques, la prédisposition d'un dispositif de comptage passager, des réservoirs GNC positionnés transversalement, assistance à la conduite ou à la manœuvre, carénage de toiture design, maintenance prédictive, solutions d'optimisation des nuisances environnementales, vitres latérales à désembuage passif, pare-brise chauffant, etc.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un extrait kbis de moins de trois mois.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation du site de production des autobus;

— une liste des principales ventes d'autobus effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les ventes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; comprenant des descriptions et photographies;

— une présentation du représentant local du constructeur de bus indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, personnel technique et encadrement;

— une présentation des moyens techniques du représentant local du constructeur de bus, ainsi qu'une description des compétences techniques concernant la maintenance, réparation et dépannage d'autobus motorisés au GNV;

— un rapport type déclaration de performance extra-financière, présentant les informations RSE du candidat;

— tous documents complémentaires permettant de mettre en avant le bilan environnemental sur l'ensemble du cycle de vie du bus et de ses sous-ensembles objet de l'accord-cadre. Ce bilan prenant en compte l'acquisition des matières premières et sous-ensembles, la fabrication jusqu'à la fin de vie y compris le recyclage, destruction, revalorisation. Idéalement une fiche type EPD (Environmental Product Declaration) ou FDES (Fiche déclaration environnementale et sanitaire) sera fournie;

— des éléments de preuves d'intégration de matières recyclées (métaux et plastiques) et de matériaux biosourcés dans la fabrication du bus;

— des éléments de preuve du recyclage des déchets lors du processus de fabrication du bus;

— des éléments concernant les émissions des matériaux mis en œuvre dans l'aménagement intérieur du bus (COV).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La consultation s'adresse à des constructeurs d'autobus.

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que leur démarche responsable.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % pour la bonne exécution des prestations (sauf garantie à première demande);

— garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2021