Services - 105954-2019

06/03/2019    S46    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Privas: Services d'ingénierie géotechnique

2019/S 046-105954

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de l'Ardèche
Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Privas
07007
France
Courriel: dmp.sgbr@ardeche.fr
Code NUTS: FRK22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ardeche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD11 — Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône — Missions géotechniques

Numéro de référence: cd07drm2018.29
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RD11 — Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône — Missions géotechniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 78 672.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se répartissent en 3 phases:

— phase 1: mission d'investigations in situ: installations, investigations in situ et rapport d'investigations,

— phase 2: mission essais de laboratoire et mission G2 AVP: essais de labo, mission G2 AVP et rapport de synthèse G2 AVP,

— phase 3: mission G2 PRO: mission G2 PRO et rapport de synthèse G2 PRO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 243-555752
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019D02
Lot nº: 1
Intitulé:

RD11 — Mise à 2 voies du franchissement du canal du Rhône à Charmes sur Rhône — Missions géotechniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECR Environnement Sud-Est
ZA Les Plaines de l'Ouest nº 2
Saint-Marcel-lès-Valence
26320
France
Téléphone: +33 475552475
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 672.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités, service pilotage, unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141042
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2019