Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'assurance pour les besoins de la région Guadeloupe pour la période 2020-2023
Numéro de référence: MF 20-006
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile — RC
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat recherché devra contenir les garanties étant d'usage en matière de responsabilité civile des conseils régionaux: RC générale, RC du président de région, RC de tous les élus, nommés ou désignés, RC de l'ensemble du personnel, RC des personnes dont la collectivité assure la garde, RC de toute autre personne physique ou morale dont l'assuré assumerait la responsabilité
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1er Mai. Reconduction tacite 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance dommage aux biens — DAB
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de contracter une assurance couvrant le patrimoine immobilier de la collectivité régionale. Cette assurance couvrira également les baux locatifs de la collectivité. Il a été fait le choix d'une décomposition en ligne d'assurance (2).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance protection juridique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre des ses obligations en application de l'article 11 de la loi 83.634 du 11.7.83 et de l'article 50 de la loi 93.1093 du 16.12.96. La garantie prendra en charge les frais de procédure et fournira les services découlant de la couverture d'assurance en cas de différends ou de litiges.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance flotte automobile
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de personnes à titre onéreux ou gratuit; une assurance des marchandises transportées; une assurance de type individuelle accident Le lot prévoit également la prise en charge d'un véhicule de remplacement; une garantie flotte en auto-mission et une garantie pour les engins motorisés spécifiques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance organisateur de transports terrestres de personnes, de transports scolaires, de bateaux, de transports maritimes, fluviaux et aériens
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514100 Services d'assurance transport
66514150 Services d'assurance de bateaux
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de contracter des assurances répondant à la nouvelle compétence régionale d'"organisateur de transport", qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain, interurbain et scolaire), maritime (personnes et marchandises), aérien (mobilité inter-îles et continuité territoriale)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurances tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres d'art du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine régional et des expositions
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques expositions permanentes et temporaires; garantie transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Natrure et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance des risques techniques, des unités de dessalement et des déchetteries
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66519000 Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de contracter des assurances qui couvriront le matériel et les installations techniques, les pertes d'exploitation, la RC de la collectivité en matière d'atteinte à l'environnement, du fait d'un préjudice écologique ainsi que la responsabilité environnementale.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515410 Services d'assurance pertes financières
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat « Multirisques » est souhaité pour la couverture en dommage des frais et pertes subis et de responsabilité pour les dommages immatériels aux tiers, accompagné de services de gestion lors des crises.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires