Services - 106691-2020

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04/03/2020    S45

France-Basse Terre: Services d'assurance

2020/S 045-106691

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Guadeloupe
Adresse postale: Avenue Paul Lacavé — petit Paris
Ville: Basse Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: dcp-region@cr-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590804159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance pour les besoins de la région Guadeloupe pour la période 2020-2023

Numéro de référence: MF 20-006
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de fournir à la région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant du 1.5.2020 au 31.12.2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Responsabilité Civile — RC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat recherché devra contenir les garanties étant d'usage en matière de responsabilité civile des conseils régionaux: RC générale, RC du président de région, RC de tous les élus, nommés ou désignés, RC de l'ensemble du personnel, RC des personnes dont la collectivité assure la garde, RC de toute autre personne physique ou morale dont l'assuré assumerait la responsabilité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1er Mai. Reconduction tacite 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommage aux biens — DAB

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de contracter une assurance couvrant le patrimoine immobilier de la collectivité régionale. Cette assurance couvrira également les baux locatifs de la collectivité. Il a été fait le choix d'une décomposition en ligne d'assurance (2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre des ses obligations en application de l'article 11 de la loi 83.634 du 11.7.83 et de l'article 50 de la loi 93.1093 du 16.12.96. La garantie prendra en charge les frais de procédure et fournira les services découlant de la couverture d'assurance en cas de différends ou de litiges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de personnes à titre onéreux ou gratuit; une assurance des marchandises transportées; une assurance de type individuelle accident Le lot prévoit également la prise en charge d'un véhicule de remplacement; une garantie flotte en auto-mission et une garantie pour les engins motorisés spécifiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance organisateur de transports terrestres de personnes, de transports scolaires, de bateaux, de transports maritimes, fluviaux et aériens

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514100 Services d'assurance transport
66514150 Services d'assurance de bateaux
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de contracter des assurances répondant à la nouvelle compétence régionale d'"organisateur de transport", qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain, interurbain et scolaire), maritime (personnes et marchandises), aérien (mobilité inter-îles et continuité territoriale)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres d'art du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine régional et des expositions

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques expositions permanentes et temporaires; garantie transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Natrure et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des risques techniques, des unités de dessalement et des déchetteries

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519000 Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de contracter des assurances qui couvriront le matériel et les installations techniques, les pertes d'exploitation, la RC de la collectivité en matière d'atteinte à l'environnement, du fait d'un préjudice écologique ainsi que la responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515410 Services d'assurance pertes financières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat « Multirisques » est souhaité pour la couverture en dommage des frais et pertes subis et de responsabilité pour les dommages immatériels aux tiers, accompagné de services de gestion lors des crises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sur l'année 2020, les contrats débuteront à compter du 1.5.2020. Reconduction tacite trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal adminisratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590414538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2020