Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Mme Soulat
E-mail: marinette.soulat@chu-poitiers.fr
Téléphone: +33 549444306
Fax: +33 549444765
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://chu-poitiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: EPS
I.3)Activité principaleSanté
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Equipements et accessoires (fourniture et prestations associées) pour l'activité dentaire du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue de la milétrie, 86021 Poitiers Cedex.
Code NUTS FR FRANCE
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation de la présente consultation consiste en:
— La fourniture (livraison) des équipements matériels et logiciels complets prêts à fonctionner, ainsi que tous les accessoires,
— l'installation (y compris câblage) des équipements matériels et logiciels,
— la mise en service des équipements matériels et logiciels,
— la formation à l'utilisation et à l'entretien courant pour le personnel utilisateur (médical et paramédical) et pour deux techniciens biomédicaux,
— la formation à la maintenance de deux techniciens biomédicaux
— Au titre de la garantie de la prestation, le titulaire a une obligation de résultat. Il doit donc assurer la prestation de maintenance correspondant à une maintenance tous risques, soit:
* La maintenance préventive,
* La maintenance curative,
* La fourniture des pièces détachées nécessaires, accessoires et produits nécessaires à ces maintenances préventive et corrective, sans exclusion,
* Les évolutions logicielles nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire, 33130000 Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités, 33131000 Instruments dentaires, 33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois.
la consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié). L'Accord-Cadre est conclu sans engagement.
les prestations objet de la consultation ne sont pas alloties
toutefois, la procédure est composée de trois postes définis comme suit:
— poste 1: équipements et accessoires composant le fauteuil dentaire;
— poste 2: équipements de radiologie
— poste 3: Dispositifs pour fabriquer les prothèses dentaires
Afin de ne pas repousser la date limite de remise des plis, la personne publique se réserve la possibilité de ne pas apporter de réponse aux questions des candidats posées dans les 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie pourra être demandée dans les marchés subséquents.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16S057
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation9.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3.déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)
4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
b)présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère: Capacités financières
Présentation:
L'Offre devra comporter une présentation des offres techniques, par des représentants qualifiés du candidat (4 personnes au maximum).
Ces présentations seront organisées au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Visite de site de référence:
Sur demande du CHU de Poitiers envoyée par tout moyen permettant d'en constater la date certaine, des visites de sites de référence seront obligatoires sous peine du rejet de l'offre du candidat. Elles devront être réalisées dans le mois qui suit la date limite de dépôt des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs:
Mme SOULAT Marinette
Direction des Ressources Matérielles, des Achats et de l'ingénierie
Tél. : 05.49.44.43.06
Fax: 05.49.44.47.65
Email: marinette.soulat@chu-poitiers.fr
— renseignements techniques:
Mme SUPIOT Aurélie
Direction des Ressources Matérielles, des Achats et de l'ingénierie
Tél. : 05.49.44.45.35
Fax: 05.49.44.39.13
Email: aurelie.supiot@chu-poitiers.fr
L'Espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
E-mail: greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25.3.2016