Fournitures - 106763-2017

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22/03/2017    S57

France-Versailles: Systèmes électroniques militaires

2017/S 057-106763

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
À l'attention de: M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 0139672818
Fax: +33 0139672803

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Simmt/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
À l'attention de: commission des marchés formalisés
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 0139672771

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Simmt/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
À l'attention de: commission des marchés formalisés
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 0139672771

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Simmt/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
À l'attention de: commission des marchés formalisés
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 0139672771

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC) au profit du domaine de la guerre électronique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché à quantités fixes ayant pour objet l'acquisition:
— de conteneurs utilisés pour le transport de matériels techniques;
— de mâts télescopiques pour des antennes;
— d'alimentations stabilisées pour caissons d'écoute;
— de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire de batteries de matériels portatifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35700000 Systèmes électroniques militaires, 09332000 Installation solaire, 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique, 32352000 Antennes et réflecteurs, 31151000 Convertisseurs statiques

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— 22 conteneurs;
— 8 mâts pour systèmes antennaires;
— 19 alimentations stabilisées pour caissons d'écoute;
— 50 compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels portatifs.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Acquisition de conteneurs
1)Description succincte
Acquisition de conteneurs pour transport de matériels techniques sensibles notamment récepteurs, enregistreurs, ordinateurs, onduleurs, télécommandes d'antenne, tiroirs d'adaptation, tiroirs systèmes, matrices, modems, appareils de mesure, systèmes de climatisation pour matériel technique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

3)Quantité ou étendue
Poste 1: acquisition de 20 conteneurs en plastique rotomoulé de 10u (unités de compte) Poste 2: acquisition de 2 conteneurs techniques de 19 pouces de largeur, 10u de heuteur et 560 mm de profondeur.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les deux types de conteneurs (postes 1 et 2) doivent pouvoir contenir l'ensemble des matériels techniques sensibles à transporter par voie terrestre, aérienne et maritime.
Lot nº: 2 Intitulé: Acquisition de mâts pour systèmes antennaires Therecs «Tour d'horizon, de reconnaissance électromagnétique et de contrôle du spectre»
1)Description succincte
Acquisition de mâts télescopiques pour antennes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32352000 Antennes et réflecteurs

3)Quantité ou étendue
8 mâts.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les mâts doivent être:
— pneumatiques, télescopiques et disposer d'un système de fixation sous forme de trépied au sol avec adaptateur véhicule;
— rapides à monter (à partir d'une pompe à mains). L'opération entre le déballage, la mise en place et le déploiement du mât doit être de l'ordre de moins de 5 minutes;
— légers (structure en aluminium, carbone ou fibre) et robustes (emploi dans des conditions extrêmes de température et de vent).
Lot nº: 3 Intitulé: Acquisition d'alimentations stabilisées de caissons d'écoute du petit véhicule protégé «PVP»
1)Description succincte
Intégration au sein des caissons d'écoute d'une alimentation stabilisée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31151000 Convertisseurs statiques

3)Quantité ou étendue
Quantité: 19.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
1 alimentation stabilisée par caisson d'écoute permettant d'alimenter, à partir d'une tension d'alimentation de 110 volts ou 220 volts en entrée, des boîtiers convertisseurs d'alimentations continues en 24 volts.
Lot nº: 4 Intitulé: Acquisition de compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge solaire des batteries de matériels protatifs
1)Description succincte
Les compléments de la capacité de chaîne de charge et décharge comprennent:
— un contrôleur de charge individuel;
— une chaîne d'alimentation tactique;
— un connecteur de sortie Bb2590 prise allume cigare;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09332000 Installation solaire

3)Quantité ou étendue
Quantité: 50.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres: budget du ministère de la Défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre 1 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
Imprimé DC1 modèle du 26.10.2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement.
Imprimé DC2 modèle du 26.10.2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement en prenant soin de remplir la totalité des rubriques.
Les imprimés ci-dessus peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique F du DC2. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire le renseignement demandé, il est autorisé à prouver sa capacité financière et économique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, par le candidat ou chaque membre du groupement, au cours des 5 dernières années, portant sur un objet analogue à la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 80

2. Délai de livraison. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16J40072
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre Les candidatures et les offres ainsi que les documents de présentation associés seront rédigés en langue française ou en langue étrangère accompagnée d'une traduction en langue française.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente procédure est une procédure adaptée avec une phase de négociation.
Transmission des candidatures et des offres:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1. Dématérialisation de la procédure:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation.
2. Procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Simmt/Sous-Direction des contrats/ bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés/b.p 345/78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: Simmt/Sous-Direction des contrats/ bureau expertise et réglementation des contrats/commission des marchés formalisés/établissement ingénieur général Jayat, rue des Docks, 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation 16j40072 et la date limite le 24.4.2017.
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 13.4.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16j40072 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0130211119
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Simmt/SDC/Bureau expertise et réglementation des contrats/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
E-mail: francoise-h.le-bec@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0139672818
Fax: +33 0139672803

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.3.2017