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Services - 106969-2018

10/03/2018    S49

Belgique-Bruxelles: Services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle pour les PME

2018/S 049-106969

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, Place Rogier 16, Office 12/27
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/EASME
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/easme/en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3307
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3307
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle pour les PME

Numéro de référence: EASME/COSME/2018/002
II.1.2)Code CPV principal
72253100 Services d'aide aux utilisateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offres sous la forme d'une procédure ouverte pour conclure 3 marchés de service. Chaque marché de service comprendra la mise en place de services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle concernant une zone géographique spécifique, notamment :

Lot 1 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour la Chine.

Lot 2 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Asie du Sud-Est.

Lot 3 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Amérique Latine.

L'objectif global des services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle est de contribuer à l'internationalisation des PME de l'UE en leur offrant un conseil spécialisé sur la manière de protéger et de faire respecter leur propriété intellectuelle en ou par rapport à la Chine, l'Asie du Sud-est et l'Amérique Latine. Les services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle doit viser à une amélioration de la prise de conscience de l'opinion, la gestion et la protection des actifs de propriété intellectuelle par les PME de l'UE qui exercent ou prévoient d'exercer dans les marchés couverts par chaque marché de service.

Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, au point 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour la Chine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
79111000 Services de conseil juridique
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Les tâches à effectuer se dérouleront dans les locaux désignés par le contractant, sauf dans les cas où les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un appel d'offres sous la forme d'une procédure ouverte pour conclure 3 marchés de service. Chaque marché de service comprendra la mise en place de services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle concernant une zone géographique spécifique, notamment :

Lot 1 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour la Chine.

Lot 2 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Asie du Sud-Est.

Lot 3 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Amérique Latine.

L'objectif global du Lot 1 — Services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle de la Chine est de contribuer à l'internationalisation des PME de l'UE en leur offrant un conseil spécialisé sur la manière de protéger et de faire respecter leur propriété intellectuelle en ou par rapport à la Chine. Les services d’assistance internationale de la propriété intellectuelle de la Chine doit viser à une amélioration de la prise de conscience de l'opinion, la gestion et la protection des actifs de propriété intellectuelle par les PME de l'UE qui exercent ou prévoient d'exercer en Chine continentale, à Hong-Kong, à Macao et à Taiwan.

Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, au point 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme de travail COSME 2018. L'élément est GRO/SME/18/B/06 - Services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle pour les PME.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Asie du Sud-Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
79111000 Services de conseil juridique
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Les tâches à effectuer se dérouleront dans les locaux désignés par le contractant, sauf dans les cas où les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un appel d'offres sous la forme d'une procédure ouverte pour conclure 3 marchés de service. Chaque marché de service comprendra la mise en place de services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle concernant une zone géographique spécifique, notamment :

Lot 1 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour la Chine.

Lot 2 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Asie du Sud-Est.

Lot 3 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Amérique Latine.

L'objectif global du Lot 2 — Services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle de l'Asie du Sud-Est est de contribuer à l'internationalisation des PME de l'UE en leur offrant un conseil spécialisé sur la manière de protéger et de faire respecter leur propriété intellectuelle en ou par rapport à l'Asie du Sud-Est. Les services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle de l'Asie du Sud-Est doit viser à une amélioration de la prise de conscience de l'opinion, la gestion et la protection des actifs de propriété intellectuelle par les PME de l'UE qui exercent ou prévoient d'exercer au Brunei, au Cambodge, en Indonésie, au Laos, en Malaisie, au Myanmar, aux Philippines, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam.

Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, au point 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme de travail COSME 2018. L'élément est GRO/SME/18/B/06 - Services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle pour les PME.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Amérique Latine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
79111000 Services de conseil juridique
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Les tâches à effectuer se dérouleront dans les locaux désignés par le contractant, sauf dans les cas où les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un appel d'offres sous la forme d'une procédure ouverte pour conclure 3 marchés de service. Chaque marché de service comprendra la mise en place de services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle concernant une zone géographique spécifique, notamment :

Lot 1 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour la Chine.

Lot 2 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Asie du Sud-Est.

Lot 3 : Service d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Amérique Latine.

L’objectif global du Lot 3 — Services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle de l'Amérique Latine est de contribuer à l’internationalisation des PME de l’UE en leur offrant un conseil spécialisé sur la manière de protéger et faire respecter leur propriété intellectuelle en ou par rapport à l'Amérique Latine. Les services d'assistance de la propriété intellectuelle pour l'Amérique Latine doit viser à une amélioration de la prise de conscience de l’opinion, la gestion et la protection des actifs de propriété intellectuelle par les PME de l'UE qui exercent ou prévoient d'exercer en Argentine, en Bolivie, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua, au Panama, au Paraguay, au Pérou, en Uruguay et au Venezuela.

Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, au point 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme de travail COSME 2018. L'élément est GRO/SME/18/B/06 - Services d'assistance internationale de la propriété intellectuelle pour les PME.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018
Heure locale: 10:30
Lieu:

L'agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), Covent Garden 2, place Rogier 16, 1210 Brussels, Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +35 243031
Fax: +35 243032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2018