Services - 107172-2022

28/02/2022    S41

France-Brioude: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2022/S 041-107172

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.i.c.t.o.m. Issoire-brioude
Adresse postale: za de Vieille Brioude BP 88
Ville: Brioude
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43102
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Téléphone: +33 471503292
Fax: +33 471502664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sictom-issoire-brioude.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude

Numéro de référence: 2021CDG182-87
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Issoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

secteur d'issoire (63)

II.2.4)Description des prestations:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Issoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garantie professionnelle et technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Rapidité d'intervention et d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit, de manière expresse par le Sictom, 3 fois pour atteindre une durée maximale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Brioude

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

secteur de Brioude (43)

II.2.4)Description des prestations:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur BRIOUDE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garanties professionnelle et technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Rapidité d'intervention et d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit, de manière expresse par le Sictom, 3 fois pour atteindre une durée maximale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur LANGEAC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

secteur de Langeac (43)

II.2.4)Description des prestations:

entretien mécanique des véhicules du SICTOM Issoire Brioude : secteur Langeac

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garanties professionnelle et technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Rapidité d'intervention et d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit, de manière expresse par le Sictom, 3 fois pour atteindre une durée maximale de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 241-635724
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

entrerien des véhicules : secteur Issoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: meca 3d
Adresse postale: zi Les Bonnes
Ville: Lempdes-sur-Allagnon
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43410
Pays: France
Téléphone: +33 471765240
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

entrerien des véhicules : secteur Brioude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: meca 3d
Adresse postale: zi Les Bonnes
Ville: Lempdes-sur-Allagnon
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

entrerien des véhicules : secteur Langeac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: meca 3d
Adresse postale: zi Les Bonnes
Ville: Lempdes-sur-Allagnon
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués sont purement estimatifs car s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, ne seront facturées que les prestations réellement réalisées par application du BPU contractualisé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours sablon - cS 90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2022