Fournitures - 107229-2021

03/03/2021    S43

France-Marseille: Remorques et semi-remorques de type caravane

2021/S 043-107229

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
Téléphone: +33 413311363
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» aménagée ou équivalent, de son véhicule de traction et de prestation chauffeur — quatre lots — 2020-0402

Numéro de référence: 2020-0402
II.1.2)Code CPV principal
34223400 Remorques et semi-remorques de type caravane
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour l'acquisition d'une caravane événementielle aménagée de type «airstream» aménagée ou équivalent, de son véhicule de traction et de prestation chauffeur — quatre lots — 2020-0402 décomposé en quatre lots qui sont les suivants:

1) Acquisition de la caravane Airstream aménagée ou équivalent;

2) Acquisition du véhicule tracteur de type H2l3 ou équivalent d'occasion;

3) Prestation de mise à disposition d'un chauffeur/régisseur;

4) Aménagements extérieurs.

Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximal de 100 000,00 EUR.

Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 482 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Acquisition de la Caravane de type «Airstream» ou équivalent

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223400 Remorques et semi-remorques de type caravane
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: acquisition de la Caravane de type «Airstream» ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Date de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire concernant le lot 1. Il prend effet à la date de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Acquisition du véhicule de traction de type H2l3 d'occasion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136100 Fourgonnettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Acquisition du véhicule de traction de type H2l3 d'occasion — l'offre de base porte sur un véhicule d'occasion.

Les candidats peuvent proposer un véhicule neuf en variante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire concernant le lot 2. Il prend effet à la date de sa notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Prestation de chauffeur du véhicule tracteur et de la caravane

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: prestation de chauffeur du véhicule tracteur et de la caravane. Le lot 3 sera attribué avec un montant minimal hors taxes annuel de 50 000,00 EUR et un maximal de 100 000,00 EUR. Soit sur l'ensemble de la durée global du marché un montant hors taxes minimal de 200 000,00 EUR et un maximal de 400 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Niveau de qualification et expérience professionnelle / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Le montant du lot 3 est fixé à un minimal de 50 000 EUR HT et à un maximal de 100 000 EUR HT. En cas de reconduction du lot 3 pour la durée totale de l'opération, le total minimal sera de 200 000 EUR HT et le montant maximal sera de 400 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Aménagements extérieurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Appel d'offre a été déclaré infructueux pour le lot 4.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-498260
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de la Caravane de type «Airstream» ou équivalent

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Classic rent event
Adresse postale: 18 place du Marché
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse internet: https://www.classic-rent-event.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 65 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition du véhicule de traction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Classic rent event
Adresse postale: 18 place du Marché
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse internet: https://www.classic-rent-event.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Prestation de chauffeur pour le véhicule de traction et la Caravane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Classic rent event
Adresse postale: 18 place du Marché
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse internet: https://www.classic-rent-event.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 268 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Aménagements extérieurs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La CAO du 14.1.2021 a attribué les lots nº 1, 2 et 3 à classic rent event.

Le pouvoir adjudicateur a signé les trois actes d'engagement le 10.2.2021.

Les trois lots ont été notifiés le 17.2.2021.

Budget d'investissement.

Le marché peut être consulté au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le lot nº 4 a été déclaré infructueux et sera relancé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral,
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0402.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021