Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques
Numéro de référence: 2019TVXBTM0005
II.1.2)Code CPV principal45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Exécution de travaux relatif à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur le territoire des communes adhérentes du département des Pyrénées-Orientales, à l'exception des six communes non adhérentes au syndicat (communes de Perpignan, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans, Fontpédrouse, Mont-Louis, la Cabanasse), portant sur l'exécution de travaux relatif à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes
Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Territoire des communes Adhérentes au Sydeel 66.
II.2.4)Description des prestations:
Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Sans montant minimal, ni montant maximal.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Territoire des communes Adhérentes au Sydeel 66.
II.2.4)Description des prestations:
Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Sans montant minimal, ni montant maximal.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vallespir/Albères/Littoral
Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Territoire des communes Adhérentes au Sydeel 66.
II.2.4)Description des prestations:
Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Sans montant minimal, ni montant maximal.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
Territoire des communes Adhérentes au Sydeel 66.
II.2.4)Description des prestations:
Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Sans montant minimal, ni montant maximal.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019TVXBTM0005
Intitulé:
Plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ineo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Numéro national d'identification: 41471953400110
Adresse postale: 979 avenue de l'Industrie
Ville: Perpignan
Code NUTS:
FRJ15 Pyrénées-OrientalesCode postal: 66000
Pays: France
Courriel:
reseauxpo@engie.comTéléphone: +33 468528288
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019/TVXBTM0005
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS entreprise de constructions de lignes
Numéro national d'identification: 34114696700045
Adresse postale: 14 rue de Barcelone, Sainte-Eugénie
Ville: Le Soler
Code NUTS:
FRJ15 Pyrénées-OrientalesCode postal: 66270
Pays: France
Courriel:
contact@ecl-elec.frTéléphone: +33 468381861
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019/TVXBTM0005
Intitulé:
Vallespir/Albères/Littoral
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spie Citynetworks
Numéro national d'identification: 43408539500144
Adresse postale: ZI la Mirande, 17 avenue de l'Aérodrome
Ville: Saint-Estève
Code NUTS:
FRJ15 Pyrénées-OrientalesCode postal: 66240
Pays: France
Courriel:
ao-scn-narbonne@services.spie.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019/TVXBTM0005
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement d'entreprises Jocaveil et Fils Eiffage Sud Ouest
Numéro national d'identification: 71420152200022
Adresse postale: Mandataire principal, SAS Jocaveil et Fils 96 RN 116
Ville: Ria Sirach
Code NUTS:
FRJ15 Pyrénées-OrientalesCode postal: 66500
Pays: France
Courriel:
accueil.jocaveil@wanadoo.frTéléphone: +33 468961386
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage énergie Sud Ouest
Numéro national d'identification: 38873917900090
Adresse postale: 9 rue de la Tehnique
Ville: Castanet-Tolosan
Code NUTS:
FRJ15 Pyrénées-OrientalesCode postal: 31320
Pays: France
Courriel:
infra.toulouse.energie@eiffage.comTéléphone: +33 562166060
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548156
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marché publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA CCRA de Marseille, Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Montpellier.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548156
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/03/2020