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Fournitures - 107348-2021

03/03/2021    S43

France-Savenay: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

2021/S 043-107348

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Ville: Savenay
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44260
Pays: France
Point(s) de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Etienne-de-Montluc — commandepublique@estuaire-sillon.fr
Courriel: communaute@estuaire-sillon.fr
Téléphone: +33 240568103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.estuaire-sillon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers

Numéro de référence: 2020-027
II.1.2)Code CPV principal
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation comprend: la fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers nécessaires à l'entretien des bâtiments communautaires et d'intérêt communautaires de la communauté de communes Estuaire et Sillon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de nettoyage de sols, surface et sanitaires

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot comprend la fourniture et livraison de produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires, de type: détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des produits suivant DQE / Pondération: 25
Coût - Nom: Pourcentage remise catalogue suivant cde type / Pondération: 10
Coût - Nom: Frais de port / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer des conditionnements différents de ceux indiqués au bordereau des prix unitaires, s'ils ne disposent pas du conditionnement exigé par la collectivité. Ils s'attacheront toutefois à présenter prioritairement les conditionnements demandés par la communauté de communes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brosserie et articles ménagers

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de brosserie et articles ménagers de type: (gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des produits suivant DQE / Pondération: 25
Coût - Nom: Pourcentage remise catalogue suivant cde type / Pondération: 10
Coût - Nom: Frais de port / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer des conditionnements différents de ceux indiqués au bordereau des prix unitaires, s'ils ne disposent pas du conditionnement exigé par la collectivité. Ils s'attacheront toutefois à présenter prioritairement les conditionnements demandés par la communauté de communes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
42933100 Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
33711900 Savon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs de type: (papier wc, savon liquide, essuie-mains...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des produits suivant DQE / Pondération: 25
Coût - Nom: Pourcentage remise catalogue suivant cde type / Pondération: 10
Coût - Nom: Frais de port / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer des conditionnements différents de ceux indiqués au bordereau des prix unitaires, s'ils ne disposent pas du conditionnement exigé par la collectivité. Ils s'attacheront toutefois à présenter prioritairement les conditionnements demandés par la communauté de communes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de traitement

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24310000 Produits chimiques inorganiques de base
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de produits de traitement de type: (nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des produits suivant DQE / Pondération: 25
Coût - Nom: Pourcentage remise catalogue suivant cde type / Pondération: 10
Coût - Nom: Frais de port / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer des conditionnements différents de ceux indiqués au bordereau des prix unitaires, s'ils ne disposent pas du conditionnement exigé par la collectivité. Ils s'attacheront toutefois à présenter prioritairement les conditionnements demandés par la communauté de communes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 197-474439
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Champenois collectivités
Adresse postale: 2 rue de la Futaie
Ville: Les Sorinières
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44840
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAMA 29
Adresse postale: ZA la Hallerais
Ville: Vern-sur-Seiche
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35771
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 081.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Brosserie et articles ménagers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAMA 29
Adresse postale: ZA la Hallerais
Ville: Vern-sur-Seiche
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35771
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Champenois collectivités
Adresse postale: 2 rue de la Futaie
Ville: Les Sorinières
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44840
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 016.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pierre le Goff
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Ville: Saint-Aignan-de-Grand Lieu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Champenois collectivités
Adresse postale: 2 rue de la Futaie
Ville: Les Sorinières
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44840
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 329.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Produits de traitement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Ville: Saint-Romain-le-Puy
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 42610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 977.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021