Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: sytral
Numéro national d'identification: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69487
Pays: France
Courriel:
unitemarches@sytral.frTéléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sytral.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.info I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation du système de communication sol-bord pour la vidéoprotection embarquée de la ligne A
Numéro de référence: 23m0016
II.1.2)Code CPV principal45234124 Transport ferroviaire souterrain de passagers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.La Tranche Ferme consiste en l'installation de l'infrastructure sol/bord et l'équipement de 24 rames. La To1 consiste en l'équipement de 2 rames. La To2 consiste en l'équipement de 6 rames.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 36 mois dont 12 mois de périodes de garantie. Les délais d'exécution sont 24 mois pour la tranche ferme, 6 mois pour la tranche optionnelle 1 et 6 mois pour la tranche optionnelle 2.Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes :-fin de la période de garantie,-clôture des comptes.La date prévisionnelle de notification est fixée au 16/08/2023
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32400000 Réseaux
32510000 Système de télécommunications sans fil
32523000 Infrastructures de télécommunications
32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
métro de la Métropole de Lyon - infrastructures de la ligne A (Stations, dépôt et voies) 69000
II.2.4)Description des prestations:
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.La Tranche Ferme consiste en l'installation de l'infrastructure sol/bord et l'équipement de 24 rames. La To1 consiste en l'équipement de 2 rames. La To2 consiste en l'équipement de 6 rames.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 36 mois dont 12 mois de périodes de garantie. Les délais d'exécution sont 24 mois pour la tranche ferme, 6 mois pour la tranche optionnelle 1 et 6 mois pour la tranche optionnelle 2.Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des 2 dates suivantes :-fin de la période de garantie,-clôture des comptes.La date prévisionnelle de notification est fixée au 16/08/2023
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
>_Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.>_Le marché se décompose en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 5m euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel, sur chacune des 3 dernières années, dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;-Une liste des travaux exécutés (incluant le cas échéant les études d'exécutions nécessaires) au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle:-qualifelec indice Cfmgti3 (courants faibles) portant obligatoirement les mentions Fo (fibre optique) et Ma (maintenance) ou équivalent,-capacité à réaliser des études, fournitures et intégration de système de liaison sol-bord radio fonctionnant en exploitation 7jours/7 24h/24 dans un environnement Erp transport public ferroviaire souterrain de 1ère catégorie (gare/métro ou équivalent), pour un montant supérieur à 500 k euro(s) Ht,-Capacité à réaliser l'étude et intégration de réseaux de communication " sans fil " disposant d'une caractéristique de mobilité rapide, pour un montant supérieur à 100 k euro(s) Ht,-Capacité à définir des équipements courants faibles dans du matériel roulant ferroviaire, pour un montant supérieur à 100 k euro(s) Ht,-Capacité à réaliser des études, fournitures et intégration d'équipements sur un réseau multi-services (Rms) pour un service en exploitation 7jours/7 24h/24, dans Erp transport public ferroviaire souterrain de 1ère catégorie (gare/métro ou équivalent), pour un montant supérieur à 500 k euro(s) Ht,-Capacité à réaliser des travaux d'installation d'équipements et de paramétrage de systèmes sans impact sur le fonctionnement de l'exploitation, sur un site en service 7jours/7 20h/24, dans Erp transport public ferroviaire souterrain de 1ère catégorie (gare/métro ou équivalent), pour un montant supérieur à 500 k euro(s) Ht,Ces 5 capacités pourront être attestées par une sélection de références ou par tout moyen
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.>_les prestations feront l'objet de périodes de garantie de 12 mois
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements:les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités,Établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix:prix unitaires et forfaitaires.-une avance de sera accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalité de règlement des comptes:selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours,selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.Le mandataire du groupement devra impérativement être un intégrateur
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
>_Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le Ccap
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/03/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès audce. Le DCE sera transmis gratuitement.>_la consultation se déroulera comme suit:-candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le Règlement de Consultation. L'Entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis et leur adresse le dossier de consultation.-remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalitésde retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée, hors délai, ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation.>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/02/2023