Services - 107845-2019

07/03/2019    S47    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bar-le-Duc: Services d'impression et services connexes

2019/S 047-107845

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12 rue Lapique, BP 60559
Bar-le-Duc Cedex
55012
France
Téléphone: +33 329795631
Courriel: marchespublics@barleduc.fr
Fax: +33 372620019
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com/detail-consultation/75868/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.klekoon.com/detail-consultation/75868/1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, impression et distribution du magazine de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse

II.1.2)Code CPV principal
79800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est décomposé en 3 lots. Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. Le marché ne comprend pas de variantes imposées. Les variantes libres, à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. Ils commencent à courir à compter de la date de la notification de la commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création graphique et mise en page de l'information et de la communication institutionnelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Création graphique et mise en page de l'information et de la communication institutionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est conclu avec le montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression des documents d'information et de communication

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Impression des documents d'information et de communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est conclu avec le montant maximum annuel de 22 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution du Mag'Agglo

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Distribution du Mag'Agglo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est conclu avec le montant maximum annuel de 15 000 EUR H T.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera conclu avec soit:

— un prestataire unique,

— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Conformément à l'article 45.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.

Conformément à l'article 45.I du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.en cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2019
Heure locale: 08:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC.

Critères de jugement des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC.

Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement: autofinancement.

Renseignements complémentaires: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plate-forme Klekoon.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2019