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Services - 107856-2021

Submission deadline has been amended by:  168206-2021
03/03/2021    S43

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2021/S 043-107856

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: Bakari Mohamed
Courriel: Prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222618
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes

Numéro de référence: 20-BCPA-821
II.1.2)Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 310 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés. Les services et les fournitures attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois. En l'absence de décision contraire notifiée au titulaire au moins (2) deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau minimal exigé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau minimal exigé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont pour les dépenses relevant du budget de l'état: Monsieur le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 Paris Cedex 10 et, pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget état — exercice 2021 et suivants: programme 176 «Police Nationale» — domaine fonctionnel: 0176-06-07 — activité: 0176pneq0332 — centre financier: 0176-didf-dpro — groupe de marchandise: 45.05.07 et sur le budget spécial de la préfecture de police — exercice 2021 et suivants: section fonctionnement — chapitre 920, chapitre article 920-2032, compte nature 6156 et chapitre 921, chapitre article 921-11221, compte nature 6156. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «Délais d'intervention» est apprécié sur la base de trois éléments: «Maintenance de niveau 2 — délai d'intervention sur site à compter de la réception du signalement de la panne transmis par l'administration» pondéré à 6 %, «Maintenance de niveau 2 — délai de remise en service du défibrillateur à compter du déclenchement de l'intervention sur site» pondéré à 6 % et «Maintenance de niveau 1: délai de prise en charge de la maintenance de niveau 1, à compter de la réception du signalement de la panne transmis par l'administration» pondéré à 3 %. Le critère «Valeur technique» est apprécié sur la base de deux sous-critères: «Compétence et expérience de l'équipe dédiée» pondéré à 10 % et «Veille réglementaire et mise en conformité des défibrillateurs» pondéré à 5 %. Le critère «Performance en matière de protection de l'environnement» est apprécié sur la base de trois sous-critères: «Taux de recyclage des batteries» pondéré à 5 %, «Type de motorisation» pondéré à 3 % et «Date de première immatriculation des véhicules» pondéré à 2 %. L'accord-cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs état et ville de Paris de la préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur état.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594400
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594400
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021