Services - 107868-2021

03/03/2021    S43

France-Roquebrune-sur-Argens: Services d'impression et de distribution

2021/S 043-107868

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de ville, rue Grande-André-Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Point(s) de contact: SCE des marchés publics, à l'attention de M. Yoann Gnerucci, adjoint délégué
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression - routage - distribution

II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché d'impression — routage — distribution a pour objet la réalisation, pour la commune et ses satellites (CCAS, SPICS, EPA…) et pour l'office de tourisme de Roquebrune-sur-Argens, des prestations de service suivantes, décomposées en trois lots distincts.

Le lot 2 est en cours d'exécution et sera relancé pour que la commune soit opérationnelle au 1.1.2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 552 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression du magazine municipal, de guides, de plaquettes, de brochures, de dépliants, de mise sous film et du routage adressé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Impression du magazine municipal, de guides, de plaquettes, de brochures, de dépliants, de mise sous film et du routage adressé.

Mini: 20 000 EUR HT, maxi: 100 000 EUR (HT).

Pour les détails (formats, qualité, etc.), voir le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise comme il est dit au règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Première période d'exécution du marché: de la date de notification au 31.12.2021.

Délai d'exécution des prestations (comprenant la livraison et/ou le routage): cinq jours calendaires ou trois jours calendaires à compter de la validation du bon à tirer. Pour les détails voir le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression flyers et affiches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Impression flyers et affiches.

Mini: 3 000 EUR HT, maxi: 8 000 EUR (HT).

Pour les détails (formats, qualité, etc.), voir le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise comme il est dit au règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Première période d'exécution du marché: de la date de notification au 31.12.2021.

Délai d'exécution des prestations (comprenant la livraison et/ou le routage): cinq jours calendaires ou trois jours calendaires à compter de la validation du bon à tirer. Pour les détails voir le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de cartes de vœux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, cartels, étiquettes adhésives et stickers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Impression de cartes de vœux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, cartels, étiquettes adhésives et stickers.

Mini: 10 000 EUR HT, maxi: 30 000 EUR (HT).

Pour les détails (formats, qualité, etc.), voir le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise comme il est dit au règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Première période d'exécution du marché: de la date de notification au 31.12.2021.

Délai d'exécution des prestations (comprenant la livraison et/ou le routage): cinq jours calendaires ou trois jours calendaires à compter de la validation du bon à tirer. Pour les détails voir le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.

Il remet:

a. la lettre de candidature, (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (K bis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués,

b. une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1o (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois,

c. les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2o du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.

Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article R. 2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé (Réf.). Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les travaux de la CAO sont confidentiels et la date d'ouverture des plis est seulement indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— Sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2142-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP sera retenue la candidature qui:

—— Est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,

—— Présente des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes,

—— Est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP,

— Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme,

— Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021