Services - 107915-2019

07/03/2019    S47    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Igny: Services de préparation de repas

2019/S 047-107915

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Igny
21910312400018
23 avenue de la Division Leclerc
Igny
91430
France
Téléphone: +33 169331151
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-igny.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Hôtel de Ville: service commande publique
23 avenue de la Division Leclerc
Igny
91430
France
Téléphone: +33 169331151
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Numéro de référence: 19ac01
II.1.2)Code CPV principal
55321000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la conclusion de marchés en vue d'assurer la fourniture, la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire, le multi-accueil collectif et familial, les personnes âgées de la RPA et le portage à domicile, ainsi que le personnel communal de la commune. À titre d'information, chiffre non contractuel:

— nombre de repas annuel 2018 en maternelle; 40 842,

— nombre de repas annuel 2018 en primaire; 68 534 plus, toutes écoles confondus: repas adultes: 9 233 et goûters: 20 284,

— nombre de repas annuel 2018 en maternelle, centre de loisirs et vacances scolaires; 8 218,

— nombre de repas annuel 2018 en primaire, centre de loisirs et vacances scolaires; 9 613,

— nombre de repas annuel 2018 personnes âgées (RPA) et personnel communal, 7 198,

— nombre de repas annuel 2018 pour le portage à domicile: 5 914,

— nombre repas annuel 2018 — multi accueil: 2 846 bébés — 9 094 grands.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide des repas scolaires, périscolaires et extrascolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
15894200
15894210
55510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet, en liaison froide, la production, la livraison et le stockage des repas pour le service de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire de la ville d'Igny. Enfants, des écoles maternelles et élémentaires, du périscolaire et extrascolaire, et adultes: animateurs, Atsem, enseignants, autre personnel communal de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/08/2019
Fin: 04/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5.8.2019. L'accord-cadre sera reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide des repas pour la RPA, le personnel communal et le portage à domicile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000
15894200
15894210
55510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et la livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile ainsi que la fourniture de repas pour la Résidence personnes âgées (RPA) et le personnel municipal de la ville d'Igny. Les repas seront élaborés et livrés selon la technique de la liaison froide. Le titulaire assure l'approvisionnement, la préparation, le conditionnement et le transport, la livraison et le déchargement des repas directement sur le ou les sites désignés par la ville d'Igny, et ce toute l'année, sans interruption, afin que la continuité du service soit assurée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/08/2019
Fin: 04/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5.8.2019. L'accord-cadre sera reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil collectif et familial

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000
15894200
15894210
55510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le présent cahier des charges a pour objet les prestations de confection et de livraison des repas, destinés aux enfants du multi-accueil collectif et familial, 14 rue Ambroise Croizat (91430) Igny, selon le procédé de liaison froide. Le nombre estimatif de repas quotidien est de: — repas bébé: 4,

— 12 mois: 15 enfants,

— repas moyens: 12-24 mois: 26 enfants,

— repas grands: 24-36 mois et plus: 31 enfants ces chiffres sont variables en cours d'année les repas bébés diminueront au profit de repas moyens et les moyens diminueront au profit des repas grands.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/08/2019
Fin: 04/08/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 5.8.2019. L'accord-cadre sera reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ - DUME. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public. Renseignements complémentaires: vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes: éléments nécessaires à la sélection des candidatures: article 6.1 éléments nécessaires au choix de l'offre: article 6.2 conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés: article 8 la pondération des critères de jugement des offres: article 7.3 adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: service commande publique — correspondre@aws-france.comen utilisant le lien «correspondre avec l'acheteur».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139211119

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Paris
78000
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2019