Services - 108239-2019

07/03/2019    S47    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Grand-Quevilly: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2019/S 047-108239

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Smedar
40 bd de Stalingrad — CS 90213
Le Grand-Quevilly Cedex
76121
France
Courriel: marches.publics@smedar.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smedar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://mpe76.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, vidage et traitement des DDS issus des déchèteries et des sites du Smedar

II.1.2)Code CPV principal
90523000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Smedar, syndicat mixte ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets (165 communes et 613 000 habitants) a décidé de confier à un prestataire privé les missions d'enlèvement, de transport, de vidage et de traitement de la fraction des Déchets diffus spécifiques des ménages (DDS) n'entrant pas dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) crée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Le Smedar, syndicat mixte ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets (165 communes et 613 000 habitants) a décidé de confier à un prestataire privé les missions d'enlèvement, de transport, de vidage et de traitement de la fraction des Déchets diffus spécifiques des ménages (DDS) n'entrant pas dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) crée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19/04
Intitulé:

Transport, vidage et traitement des DDS issus des déchèteries et des sites du Smedar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Triadis Services
rue de Madagascar
Rouen
76100
France
Courriel: celaoetampes@groupe-seche.com
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2019