Services - 108244-2021

03/03/2021    S43

France-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2021/S 043-108244

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA — bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Anthony Mercan
Courriel: anthony.mercan@cea.fr
Téléphone: +33 169086735
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses

Numéro de référence: B20-02648-AME
II.1.2)Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses pour une durée de trois ans et deux mois fermes et un an en option.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 413 807.03 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la maintenance des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses.

Les prestations comprennent:

— la réversibilité entrante;

— la maintenance préventive;

— la planification des maintenances préventives du parc de matériels de radioprotection;

— les Contrôles et essais périodiques (CEP), au titre des arrêtés d’autorisation de rejets liquides et gazeux et des référentiels de sûreté des INB;

— les Contrôles périodiques (CP);

— les Contrôles périodiques de l’étalonnage (CPE);

— les contrôles des remontées d’alarmes (TCR, TCE et FLS);

— la maintenance corrective;

— la gestion des stocks et réapprovisionnement de pièces détachées;

— la mise en place d’une astreinte;

— le suivi des prestations et gestion de la documentation technique;

— la fourniture et mise à jour d’un outil de suivi des prestations et matériels.

Les prestations nécessitent que le titulaire dispose notamment de l'habilitation CEFRI-E (ou équivalent) et des autorisations ASN relatives aux sources radioactives et les maintiennent en vigueur pendant toute la durée du marché.

Par ailleurs, le personnel doit être classé CEFRI (ou équivalent) en catégorie B vis-à-vis du risque d’exposition aux rayonnements ionisants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l’offre / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en œuvre pour le pilotage et l’exécution des prestations / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des aspects qualité, sécurité/sûreté et environnement / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option nº 1: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l'année 1;

— option nº 2: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l'année 2;

— option nº 3: prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme;

— option nº 4: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l'année 3;

— option nº 5: réversibilité sortante lors du dernier mois d'exécution des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 119-289432
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Maintenance des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safety Shop
Ville: Bollène
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D&S Aqmaris
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 413 807.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2021