Fournitures - 108462-2022

Submission deadline has been amended by:  177224-2022
01/03/2022    S42

France-Lille: Mobilier urbain

2022/S 042-108462

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Numéro national d'identification: 21590350100017
Adresse postale: mairie de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oboa36f1t8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oboa36f1t8
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture avec ou sans pose de mobilier urbain et de mobilier design pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 22S0035
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle se compose de 11 lots. Pour chaque lot, elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 29 juin 2026. Le marché n'est pas reconductible

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 570 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1: Fourniture et pose éventuelle de potelets (acier ou bois), barrières, bornes basses, arceaux de vélo, bornes escamotables manuelles, barrières pivotantes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31224500 Bornes
44212220 Pylônes, poteaux et piquets
34928300 Barrières de sécurité
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose éventuelle de potelets (acier ou bois), barrières, bornes basses, arceaux de vélo, bornes escamotables manuelles, barrières pivotantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Fourniture et pose éventuelle de balises sans douilles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928410 Balises
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose éventuelle de balises sans douilles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 70.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Fourniture et pose éventuelle de corbeilles sur l'espace public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose éventuelle de corbeilles sur l'espace public

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique ( selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Fourniture et pose éventuelle de distributeurs et de sacs spécifiques aux déjections canines

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42968000 Distributeurs
18930000 Sacs et sachets
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose éventuelle de distributeurs et de sacs spécifiques aux déjections canines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 : Fourniture de mobilier spécifique en bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03419100 Produits du bois
39142000 Mobilier de jardin
39113600 Bancs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de mobilier spécifique en bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 : Fourniture et pose éventuelle de séparateurs routiers (Gba) et de blocs béton

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114200 Produits en béton
34928000 Mobilier routier
34928110 Séparateurs de voies
34920000 Équipement routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose éventuelle de séparateurs routiers (Gba) et de blocs béton

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 550.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 : Fourniture de bacs d'orangerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03419100 Produits du bois
39142000 Mobilier de jardin
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de bacs d'orangerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 : Fourniture de vases urbains

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298300 Vases
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vases urbains

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 : Fourniture et pose éventuelle de box sécurisés pour le stockage de vélo

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
34430000 Bicyclettes
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose éventuelle de box sécurisés pour le stockage de vélo

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 10 : Fourniture et pose éventuelle de mobilier d'assise standardisé sur l'espace public

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
39113600 Bancs
39113300 Banquettes
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose éventuelle de mobilier d'assise standardisé sur l'espace public

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 11 : Fourniture et pose éventuelle de mobilier d'assise fabriqué ou préfabriqué sur l'espace public

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
39113600 Bancs
39113300 Banquettes
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose éventuelle de mobilier d'assise fabriqué ou préfabriqué sur l'espace public

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (selon la formule énoncée au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :-des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ;-des modifications (avenants), conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentle cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurances des risques professionnels pertinents

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, la durée de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 29 juin 2026. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Une remise d'échantillons est OBLIGATOIRE selon les modalités définies au Rc.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0233").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2022