Services - 108938-2020

05/03/2020    S46    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Marseille: Services de maintenance préventive

2020/S 046-108938

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Service juridique et de la commande publique, 506 avenue du Prado, CS 30002
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code postal: 13272
Pays: France
Courriel: marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone: +33 491172885

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Dondesang.efs.sante.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance full service de thermocycleurs CFX 96

Numéro de référence: 2019EFS-PACC546
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance full service de thermocycleurs CFX 96.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 375.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance full service de thermocycleurs CFX 96.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public est conclu pour une 1re période de 12 mois à compter du 1.1.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette 1re période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le recours à l'article R. 2122-3 du code de la commande publique se justifie par le fait que seule la société Bio-Rad est habilitée en France à réaliser les opérations de maintenance et à fournir les pièces détachées et consommables pour les thermocycleurs Cfx96 objet du marché public. Par ailleurs, il n'existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable permettant la réalisation de la prestation objet du marché public.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11C20017
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance full service de trois Thermocycleurs Cfx96

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bio-Rad France
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Ville: Mitry-Mory
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 77290
Pays: France
Courriel: Tenders_france@bio-rad.com

Adresse internet: https://www.bio-rad.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 49 375.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 49 375.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué sous le no 11c20017 et a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 24.2.2020 puis notifié le 25.2.2020. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes et avec un seul opérateur économique. Le montant figurant dans l'avis est un montant estimé du marché sur la durée totale. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang, service juridique et de la commande publique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique et de la commande publique (adresse susmentionnée).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2020