Services - 109306-2022

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01/03/2022    S42

France-Paris: Services relatifs aux logiciels

2022/S 042-109306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendome
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: Marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952892&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952892&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine civil "Domaine Civil"

Numéro de référence: 21_DOMAINE_CIVIL
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications composant le système d'information du Domaine civil, ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique " (de la relation avec des utilisateurs finaux et la prise en compte des besoins métier, jusqu'à la vie en production)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 336 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

applications du domaine WINCI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot concerne les applications du domaine WINCI qui regroupe les applications Winci CA (logiciel métier destiné aux personnels de greffe et qui a pour objet la gestion des affaires civiles des cours d'appel et de la chambre d'appel), winci tgi (logiciel métier destiné au personnel des TGI, des TPI et des chambres détachées), Winges CPH-VA (logiciel métier destiné aux personnels des conseils de prud'hommes (Cph) et tribunaux du travail (Tt), différents modules

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 +1+1) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

application "Nomos"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 concerne différentes applications telles que les application client-serveur, les applications client léger, les applications "Batch" et traitements planifiés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 +1+1) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

application domaine DACS et autres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 concerne les différentes applications telles que le bureau du droit international, bureau de la gestion de la nationalité de la dacs, opm, Sceau1, SCEAU 2, ajmj, ipweb, pilot, siaj, bajc, si-ca..

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 536 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 +1+1) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2022