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Marché de travaux - 109373-2021

05/03/2021    S45

France-Corte: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2021/S 045-109373

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Numéro national d'identification: 20000982700029
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, RT 50
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 495340014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syvadec.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance pour ma conception, la réalisation et l'exploitation du centre de tri et valorisation du Grand Bastia

Numéro de référence: 2021-Tvx-003
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:

— la réalisation des études réglementaires et administratives,

— la réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution,

— l'exploitation de l'installation des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232470 Station de transfert des déchets
71323200 Services de conception technique d'usines
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché global de performance ayant pour objet la conception, construction et exploitation du centre de tri et de valorisation du Grand Bastia comprenant:

— la réalisation des études réglementaires et administratives,

— la réalisation des études et des travaux, en ce compris les études de conception et d'exécution,

— l'exploitation de l'installation, des ouvrages techniquement liés et le maintien des performances sur la durée du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au terme des 96 mois de la phase 4 relative à l'exploitation deux reconductions expresses de douze mois chacune seront possibles.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— références en construction de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers — 50,0 % dont 30 % pour les références en construction de centre de tri, traitement et valorisation d'OMR, précisant la production éventuelle de CSR et 20 % pour les références en construction de centre de tri des emballages;

— références en exploitation de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers (flux OMR et emballages) — 40,0 %;

— références en maîtrise d'œuvre d'installations de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers — 10,0 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— afin d'apprécier la capacité du groupement candidat au regard de sa déclaration sur les chiffres d'affaires déclarés, le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (maîtrise d'œuvre, construction et exploitation de centre de tri, traitement et valorisation de déchets ménagers) pour les trois dernières années. Il fera apparaître séparément ses références concernant les OMR et les centres de tri d'emballages propres et secs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Moyenne du chiffre d'affaires de l'ensemble des membres du groupement supérieur à 80 000 000 EUR HT sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. Le candidat présentera dans un tableau de synthèse sous format A4 les moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné (maîtrise d'œuvre, construction et exploitation de centre de tri) pour les cinq dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

— liste des principaux services effectués au cours des sept dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le type d'installations en traitement de déchets ménagers;

— liste des travaux exécutés au cours des sept dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Effectif:

Niveaux minimaux de capacité exigés: effectifs moyens annuels sur les trois dernières années de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné supérieur à 100 personnes.

Composition de l'opérateur économique et niveau de qualification:

Niveaux minimaux de capacité exigés: le groupement devra démontrer qu'il dispose des compétences ci-dessous en indiquant les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution:

— un pilote d'opérations importantes,

— un ou des ingénieur(s) process expérimenté(s) (plus de dix ans) dans le tri des OMR et dans le tri des emballages;

— un ingénieur en études structures (GC, charpente-couverture);

— un ingénieur en courants forts/courants faibles;

— un ingénieur en CVC;

— un ingénieur en VRD;

— un ingénieur en génie civil d'ouvrages complexes expérimenté (plus de dix ans) en réalisation d'installations de traitement de déchets OMR;

— un architecte;

— un spécialiste de dossiers réglementaires (régime autorisation);

— un responsable expérimenté (plus de dix ans) d'usine de tri et de traitement de déchets (OMR et emballages a minima);

— un responsable expérimenté (plus de cinq ans) en maintenance d'usine de tri et de traitement de déchets.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une clause de garantie financière à hauteur de 5 % est prévue pour les phases 1-2 et 3. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1re demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres et subventions.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021