Fournitures - 109662-2017

24/03/2017    S59

France-Saint-Herblain: Mobilier

2017/S 059-109662

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de mobiliers pour les services de la Ville de Saint-Herblain — relance des lots nº 2 et 6.

Numéro de référence: Acquisition de mobiliers
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de mobiliers pour les services de la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert — relance des lots nº 2 et 6. Il s'agit de la relance de deux lots d'une consultation initiale répartie en 6 lots. Le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général: insuffisance de concurrence. Le lot nº 6 a également été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général: redéfinition des besoins. Publication initiales: JOUE — avis 2016/S 102-181246 publié le 28/05/16; BOAMP — avis nº 16-74848 publié le 27.5.2016; site ville et www.achatpublic.com publiés le 26/05/16.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sièges de travail et sièges visiteurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111000 Sièges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Sièges de travail et sièges visiteurs. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: aucun minimum — 25 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique: les sous-critères sont indiqués à la rubrique II.2.14 / Pondération: 70
Coût - Nom: Montant de l'offre issu du DQE / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique (rubrique II.2.5) du lot 2 sont: qualité technique des produits proposés (25 %) / qualité des échantillons fournis (25 %) / organisation administrative et logistique dédiées aux prestations (20 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier, structures de jeux et literie petite enfance

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
39143116 Lits d'enfant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier, structures de jeux et literie petite enfance. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: aucun minimum — 30 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique: les sous-critères sont indiqués à la rubrique II.2.14 / Pondération: 70
Coût - Nom: Montant de l'offre issu du DQE / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique (rubrique II.2.5) du lot 6 sont: qualité technique des produits proposés (40 %) / qualité fonctionnelle, ludique, esthétique et ergonomique des produits proposés (10 %) / organisation administrative et logistique dédiées aux prestations (20 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 209-377903
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-012
Lot nº: 2
Intitulé:

Sièges de travail et sièges visiteurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Majencia
Adresse postale: agence Ouest — zone Erdre Active — 15 rue de Bretagne
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44240
Pays: France
Courriel: aurelien.juton@majencia.com
Téléphone: +33 102405214
Fax: +33 102402910
Adresse internet: http://www.majencia.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Le marché est susceptible d'être sous-traité pour les prestations de services (part: réponse inconnue).

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-013
Lot nº: 6
Intitulé:

Mobilier, structures de jeux et literie petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WESCO
Adresse postale: route de Cholet — CS 80184
Ville: Cerizay
Code NUTS: FR533 Deux-Sèvres
Code postal: 79140
Pays: France
Courriel: serviceclient@wesco.fr
Téléphone: +33 105498001
Fax: +33 1054980033
Adresse internet: http://www.wesco-eshop.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Le marché est susceptible d'être sous-traité pour les prestations de services (part: réponse inconnue).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: BOAMP — avis nº 16-155672 publié le 28/10/16; site www.saint-herblain.fr le 27/10/16; profil acheteur (achatpublic.com — le 27/10/16)

La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2017