Fournitures - 109747-2019

08/03/2019    S48    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Produits alimentaires divers

2019/S 048-109747

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Montpellier
1 place Georges Frêche — SIRET: 21340172201787
Montpellier Cedex 2
34297
France
Point(s) de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Téléphone: +33 467348763
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Fax: +33 499060685
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montpellier.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.montpellier3m.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Alimentation des établissements d'accueil du jeune enfant

Numéro de référence: V9D0001EN
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires grammées et de repas en liaison froide. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de denrées brutes grammées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Commune de Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1 sont détaillées dans le CCTP correspondant. Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à l'article 15.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Si la notification est postérieure aux 27.7.2019, l'accord-cadre démarre à la date de notification.

À titre indicatif et non contractuel le montant annuel des commandes est estimé pour le lot 1 à 492 000 EUR HT.

La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/07/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000
55521200
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Commune de Montpellier.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 17.7.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Si la notification est postérieure au 17.7.2019, l'accord-cadre démarre à la date de notification.

À titre indicatif et non contractuel le montant annuel des commandes est estimé pour le lot 2 à 87 000 EUR HT.

La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/07/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— le lot 1 de cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (reprise du personnel) dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à l'article 15. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si marché arrive à terme, nouvel avis en 2023. Sinon nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— situation juridique,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr — Une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2019