Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide De Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eca.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: AO 713
II.1.2)Code CPV principal64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif du présent appel d'offres est de conclure un marché de services cadre unique relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile et d'équipement connexe. Au minimum, les services de communication mobile suivants doivent être fournis: communication vocale, communication de données, messages SMS.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le Tribunal exige des services de communications mobiles de qualité. Au minimum, les services de communication mobile suivants doivent être fournis: communication vocale, communication de données, messages SMS.
Les communications mobiles doivent être possibles au Luxembourg, dans tous les États membres de l'Union européenne et pratiquement toutes les zones urbaines du monde.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/07/2020
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Budget général de l'Union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les soumissionnaires qui se trouvent dans l'une des situations décrites aux articles 136 et 141 du règlement financier seront exclus de la participation au présent appel d'offres ouvert et ne pourront se voir attribuer le contrat.
Les soumissionnaires doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour exécuter le marché de services faisant l'objet de leur offre. Une déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection (annexe 3 de l'appel d'offres — formulaire 5), datée et dûment signée par un représentant autorisé du soumissionnaire, doit être jointe à l'offre. Les documents suivants relatifs à la capacité juridique seront demandés aux soumissionnaires susceptibles de se voir proposer l'attribution du marché:
(a) preuve de l'inscription à un registre de la profession ou du commerce selon les conditions fixées par la législation du pays de résidence des soumissionnaires;
(b) une copie lisible de l'avis de nomination de la ou des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire lors de la conclusion des contrats, si elle ne figure pas dans le document susmentionné.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent posséder la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le contrat-cadre en conformité avec les dispositions contractuelles, en tenant compte de sa valeur et de son ampleur. Si, à la lumière des renseignements fournis, la Cour émet de sérieux doutes quant à la capacité économique et à la capacité financière du soumissionnaire, ou si celle-ci est clairement insuffisante pour l'exécution du marché, elle pourra rejeter son offre sans que le soumissionnaire puisse exiger la moindre compensation financière. Une déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et les critères de sélection (annexe 3 de l'appel d'offres — formulaire 5), datée et dûment signée par un représentant autorisé du soumissionnaire, doit être jointe à l'offre. Les documents suivants relatifs à la capacité économique et financière seront demandés aux soumissionnaires susceptibles de se voir proposer l'attribution du marché:
— les états financiers ou leurs extraits pour une période égale aux deux dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés ;
— un état du chiffre d'affaires annuel spécifique en rapport avec les services couverts par le présent appel d'offres au cours de chacun des deux derniers exercices clôturés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les opérateurs économiques doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum en rapport avec les services couverts par le présent appel d'offres au cours de chacun des deux derniers exercices clôturés égal ou supérieur à 400 000 EUR.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le contrat-cadre conformément aux dispositions contractuelles, compte tenu de sa valeur et de son ampleur. Une déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection (annexe 3 de l'appel d'offres — formulaire 5), datée et dûment signée par un représentant autorisé du soumissionnaire, doit être jointe à l'offre.
La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur la base des compétences du soumissionnaire en rapport avec les services requis. Les soumissionnaires doivent fournir avec l'offre les documents suivants relatifs aux capacités technique et professionnelle:
— document certifiant que l'entreprise est autorisée à fournir des services de téléphonie mobile dans au moins un des États membres de l'UE,
— preuve d'au moins trois références (contrats) des clients les plus concernés au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le soumissionnaire doit être autorisé à fournir des services de téléphonie mobile dans au moins un des États membres de l'UE. Avant le début de la prestation de services, le soumissionnaire doit obtenir l'autorisation de fournir des services de téléphonie mobile au Luxembourg,
— le soumissionnaire doit avoir exécuté au cours des trois dernières années au moins trois marchés d'objet similaire à cet appel d'offres. — Comme preuve d'expérience, il doit fournir trois références (contrats) des clients les plus concernés au cours des trois dernières années.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/04/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:
Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, Kirchberg, L-1615 LUXEMBOURG.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et la nationalité des représentants au moins deux jours ouvrables à l'avance, par courriel à l'adresse eca-procurement.service@eca.europa.eu
Les représentants devront présenter l'accusé de réception de soumission généré par eSubmission et signer une feuille de présence.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'établissement d'une soumission de la part des soumissionnaires ne leur donne droit ni à l'attribution du marché ni à aucune indemnisation pour les coûts occasionnés.
Les informations complémentaires, y compris celles susmentionnées, seront disponibles uniquement sur eTendering. Il est donc vivement recommandé aux soumissionnaires de consulter régulièrement le site, des informations supplémentaires pouvant y être ajoutées à tout moment jusqu'à la date limite de réception des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
http://ombudsman.europa.eu/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours peut être introduit auprès du Tribunal dans les deux mois à compter de la notification au requérant de l'issue de son offre ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Cour des comptes européenne, Service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide De Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46955
Adresse internet:
http://www.eca.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/02/2020