Marché de travaux - 109899-2018

13/03/2018    S50    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Forcalquier: Travaux d'entretien routier

2018/S 050-109899

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Forcalquier
21040088300018
1 place du Bourguet
Forcalquier
04300
France
Téléphone: +33 492709118
Courriel: chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr
Code NUTS: FRL01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-forcalquier.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Forcalquier
1 place du Bourguet
Forcalquier
04300
France
Téléphone: +33 492709118
Courriel: christian.randon@ville-forcalquier.fr
Code NUTS: FRL01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Forcalquier
1 place du Bourguet
Forcalquier
04300
France
Téléphone: +33 492709118
Courriel: christian.randon@ville-forcalquier.fr
Code NUTS: FRL01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et entretien VRD

Numéro de référence: P18/03
II.1.2)Code CPV principal
45233141
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200
44163130
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
Lieu principal d'exécution:

1 place du Bourguet 04300 — Forcalquier

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion des publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans sans pouvoir excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Toutefois le marché pourra être résilié à échéance par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé réception en respectant un préavis de 3 mois.

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande selon les besoins.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte une exigence d'insertion qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Cette clause est décrite à l'article CA 3 du cahier des clauses administratives particulières.

En application de l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise d'expliciter les modalités et la qualité de son offre d'insertion au moyen du cadre du mémoire technique d'insertion joint qu'il convient de remplir. Afin de faciliter la réalisation de l'action d'insertion, un dispositif d'accompagnement est à disposition de l'entreprise et doit être sollicité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Forcalquier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Personne habilitée à donner les renseignements: Mme la directrice générale des services (article 130 du décret 2016-360) tél: +33 492709100 mail: christian.randon@ville-forcalquier.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2018