Services - 109972-2017

24/03/2017    S59    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

2017/S 059-109972

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur Maire de Toulon, ancien ministre
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FR825
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494368536
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots.

Numéro de référence: AOOPSVACCEntretien réparation dépannage Mitsubischi et Nissan 2017
II.1.2)Code CPV principal
50116000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de Toulon.

Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Mitsubishi

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Service du Parc Autos — 257 av. de Claret — 83200 Toulon. Service de la Propreté, chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de Toulon.

Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir art. II.2.7.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

Minimum en EUR (TTC): 2 500 /Maximum en EUR TTC: 16 000. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire a, b ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Nissan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Service du Parc Autos — 257 av. de Claret — 83200 Toulon — Service de la Propreté, chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de Toulon.

Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir Art. II-2.7.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Minimum en EUR TTC: 4 000 / Maximum en EUR TTC: 16 000. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire a, b ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description succincte des critères de sélection, indication des informations et une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale. Pour le lot n° 1 et n° 2: le critère prix noté sur 15 points, — le critère valeur technique noté sur 5 points.

En application de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la présentation de variantes à l'initiative de l'acheteur, il est précisé que le présent cahier des charges définit la variante suivante: L'opérateur économique prendra en charge les véhicules sur le lieu de panne et procédera à la restitution dans les locaux de la collectivité une fois la prestation effectuée. Ainsi, l'opérateur économique se situant dans l'agglomération Toulonnaise pourra choisir entre l'offre de base et la variante, ou pourra éventuellement répondre aux deux.

L'opérateur économique se situant dans un rayon au-delà de 20 km de l'agglomération toulonnaise devra obligatoirement remettre une offre relative à la variante.

Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles.

En tout état de cause, le volume de carburant du véhicule restitué après sa réparation doit être équivalent au volume de carburant du véhicule au moment de l'enlèvement.

Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre considéré sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré (tarif horaire a, b ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3) fixés dans la trame de réponse pour le lot considéré.

En outre, il pourra être demandé, le cas échéant, au prestataire, des prestations non répertoriées dans le bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaire contractuel.

Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b ou C, calculé à partir du temps de main-d'oeuvre du barème du constructeur du lot considéré, après accord des parties.

La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s).

Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché public.

Date prévisionnelle de notification de contrat: second trimestre 2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2017